PISTE ET DANS UNE COURBE D'UN TAS DE GRAVIER QUI EMPIETAIT DE 0,30 METRE A 0,45 METRE SUR LA CHAUSSEE LARGE A CET ENDROIT DE 1,60 METRE A 1,75 METRE ; QUE CET OBSTACLE, SITUE SUR UNE VOIE DEPOURVUE D'ECLAIRAGE

(Gironde), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M.

relatives au refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de circulation de nuit ou par visibilité insuffisante en un lieu dépourvu d'éclairage

maire de la commune de Plouarzel a considéré que la voie de desserte aux lieux n’était pas adaptée au projet de commerce (flux de véhicules et de piétons) en ce qu’il ne comporte, ni trottoirs, ni éclairage

[B], établi plus d'une semaine après la visite du chantier, que le marquage de l'éclairage public alors constaté aurait dû être programmé avant intervention.

au point 2, et compte tenu de la gravité des risques en découlant, la mesure tendant à ce que le préfet des Bouches-du-Rhône mette en œuvre, boulevard de la Milière à Marseille au niveau du point d’éclairage

de laquelle vient désormais la société Colas Nord-Est, en ce qui concerne le lot n° 1 chapitre A " travaux de terrassement voirie, signalisation assainissement génie civil basse tension téléphone éclairage

1]" et affirme que "l'empruntant régulièrement depuis l'ouverture des commerce [Adresse 8] en 1968 (...) ce chemin a depuis plus de trente ans été ouvert à la circulation piétonne, l'entretien et l'éclairage

Par un acte d'engagement du même jour, les travaux d'éclairage public ont été confiés à la société Inéo pour un montant de 22 960,63 euros HT.

CYCLOMOTEUR MONTE PAR DEMOISELLE X..., ALORS MINEURE, QUI SUIVAIT LA MEME DIRECTION; QUE MICHEL, QUI ARRIVAIT EN AUTOMOBILE EN SENS INVERSE, ARRETA SON VEHICULE ET, EN RAISON DE LA DEFAILLANCE DE L'ECLAIRAGE

enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 3 « Eclairage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

causé, le 31 janvier 2019, au branchement d'une canalisation de gaz lors de l'opération, sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Bondy, consistant en une création et un déplacement d'une armoire d'éclairage

Il a pour objet d'exercer, pour le compte des communes membres, les compétences relatives à l'éclairage public et aux télécommunications.

’elle a, dès 2021 et sans attendre l’issue de la procédure engagée à l’encontre de la décision de préemption, fait réaliser des travaux pour aménager sur la parcelle une voie piétonne pourvue d’un éclairage

dans les six mois ayant précédé les élections municipales ; que, toutefois, il résulte de l'instruction que la tenue de réunions de présentation, le 30 septembre 2013, du projet de remplacement de l'éclairage

l'édification du lotissement où il a bénéficié d'un permis de construire n'étaient pas substantiels, que leur coût est bien inférieur aux recettes attendues par cette augmentation fiscale et que les dépenses d'éclairage

des époux X... depuis 2003, que des mesures ont été prises antérieurement à leur assignation telles que l'intervention des services de police les soirs de grandes manifestations, l'extinction de l'éclairage