ordonné le retrait de son permis de chasse pour une durée d'un an ; "aux motifs qu'aux termes des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 est interdite : - la chasse à tir du gibier d'eau

le retrait de leur permis de chasse pour une durée de un an ; "aux motifs qu'aux termes des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 est interdite : - la chasse à tir du gibier d'eau

ou énergie dont le bâtiment d'origine pouvait disposer de par les ouvrages alors existants ; qu'en l'espèce, où la micro-centrale hydraulique Le Batifort résultait de la transformation d'un moulin à eau

Star pour le nettoyage des pièces mécaniques étaient récupérés et confiés à des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets, que les fontaines de nettoyage n'étaient pas reliées au réseau d'eaux

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, de première part, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision en ce qui concerne l'écoulement des eaux

l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Serra-Di-Scopamena alors qu'elle a, dans cette commune son domicile, qu'elle y travaille, qu'elle y reçoit des courriers et acquitte des factures d'eau

usées provenant des toilettes du personnel technique (matières fécales), du refroidissement des eaux des aérocondenseurs, du trop plein de la chaufferie (risque de pollution par le carburant), des eaux

Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la Compagnie générale des eaux

Brise marine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Veolia eau-compagnie générale des eaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile de construction vente

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'ingérence ; " aux motifs que le 8 mars 1990, Jean X... étant à la fois maire de Signes et salarié de la société de Distribution des Eaux

Y... en garantie ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de dire qu'il n'existe aucune "servitude d'épandage souterrain des eaux usées" sur la parcelle appartenant aux époux X... au profit

déversaient les eaux résiduelles de leur ouvrage d'assainissement dans le réseau d'eaux pluviales et par conséquent sur la propriété de M.

société Hilbert et compagnie en qualité de monteur-chauffagiste depuis le 21 septembre 1989, a été licencié le 21 novembre 1994 ; qu'il lui était fait le grief d'avoir, le 14 juin 1994 fixé un chauffe-eau

Alain X..., demeurant Hameau de Kerfouler à Bieuzy-les-Eaux (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1994 par le tribunal d'instance de Pontivy, en matière électorale, le concernant ;

euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la fédération fait grief au jugement de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen : 1 / que le fait d'effectuer la vidange d'un plan d'eau

; qu'il s'évinçait de ces constatations que Mme Z... avait commis une faute en maintenant l'alimentation électrique du cumulus vidé de son eau ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a, là encore

Attendu que la société Arlaud fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le litige relevait de la compétence judiciaire alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1992, "l'eau

qui entraîne une perte d'exploitation » ; qu'elles soutenaient que dans la mesure où « une fermeture administrative, contrairement à un autre événement tel qu'un incendie, une tempête ou un dégât des eaux