partir : CATÉGORIES MONTANTS DE RÉFÉRENCE Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur 150 Cadre de direction Conseiller diplomatique. 140 Cadre supérieur Ministre plénipotentiaire. 110 Cadre/expert Interprète

Article R329-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

Les organismes publics ou privés mentionnés aux articles R. 329-5 et R. 329-7 dressent, dès l'achèvement de leurs travaux, un rapport où sont consignés et interprétés les résultats des contrôles documentaires, des tests, des analyses, des contrôles physiques

Article D1321-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31

Code de la santé publique

Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée comprennent notamment : -les résultats de l'analyse des prélèvements prévus aux articles R. 1321-15 à R. 1321-22 et leur interprétation sanitaire faite par le directeur général de l'agence régionale

Article R1222-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

choix de la thérapeutique transfusionnelle, y compris au choix de l'utilisation des produits sanguin labiles, à la prescription de produits sanguins labiles, à la réalisation de l'acte transfusionnel, au suivi des receveurs, y compris aux avis ou interprétations

Article Annexe IV

—

correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau référentiel Certificat d'aptitude professionnelle Certificat d'aptitude professionnelle Domaine professionnel EP1 - Epreuves pratiques UP1 EP1 - Préparation d'un projet artistique

Article 20

—

Les fonctionnaires promus au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe en application des dispositions de l'article 19 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION

Article 1

—

Une convention est établie entre l'autorité académique et la personne morale apportant son concours aux enseignements ou activités artistiques dispensés dans les établissements des premier et second degrés.

Article 9-2

—

Ils sont, sous l'autorité du président, responsables de la politique artistique et culturelle de leur département.

Article D239-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

Code de l'éducation

Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article 1

—

Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.

Article 3

—

En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, la section du Conseil national des universités compétente pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil artistique de la Casa de Velazquez est

Article 2-1

—

Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications

Article 2-1

—

Article 1

—

L'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt et France Education international sont associés

Article 89

—

Sous-section 6 : Artistes auteurs, Art. L6331-65, Art. L6331-66, Art. L6331-67, Art. L6331-68

Article 2-1

—

Article D239-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

Code de l'éducation

En dehors des séances plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.

Article L212-3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 77

Code de la propriété intellectuelle

Si l'autorisation donnée en application de l'article L. 212-3 prévoit une rémunération proportionnelle, le producteur de phonogrammes ne peut retrancher les avances ou les déductions définies contractuellement de la rémunération due à l'artiste-interprète

Article Annexe VI

—

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Épreuves Unités Épreuves Unités E1 - Sous-épreuve A : Activités professionnelles de synthèse U11 E2 - Sous-épreuve B : Activités professionnelles de synthèse U22 E1 - Sous-épreuve B : Économie-droit

Article Annexe VI

—

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