X... ayant cédé à la société Jeux Nathan les droits d'auteur couvrant un jeu, M.

artistique de dessins et modèles (SPADEM) ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 6, alinéa 4, de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le droit

arrêt de base légale ; qu'il lui reproche en deuxième et troisième lieu d'avoir déclaré que, de toute façon, il ne pouvait se plaindre, compte tenu des circonstances, d'aucune atteinte à un prétendu droit

[Z] la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des atteintes portées à son droit moral d'auteur ; AUX MOTIFS QU' «en application de l'article L. 121-1

Dire et juger que le testateur ne pouvait léguer à son épouse survivante le droit moral sur son oeuvre, celle- ci n'ayant pas, contrairement à ce qu'exige l'article 121- 1 du Code de la Propriété Intellectuelle

* sur l'atteinte au droit moral de monsieur henaff Aux termes de l'article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre

[Z], titulaire du droit moral de l'artiste et faisant effectivement autorité sur l'oeuvre d'[J] ce qu'il ignorait jusque là, consécutive au dépôt de l'oeuvre le 16 novembre 2015, que le délai a commencé

X... les sommes de 50 000 € en réparation de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux et 2 000 € en réparation de l'atteinte portée à son droit moral ; AUX MOTIFS QUE la société Caudalie soutient

patrimoniaux et à son droit moral.

résumés signalétiques " donnent une idée toujours incomplète et le plus souvent déformée tant de chaque article que de l'ensemble du journal ; que ces mutilations et altérations portent atteinte au droit

X..., solidairement avec Mme Y..., à payer à la société ECS les sommes de 20 000 euros au titre de l'atteinte aux droits moraux et de 100 000 euros au titre de l'atteinte aux droits patrimoniaux ; " aux

Z... a demandé à la SCP Perrin- Royère-La Jeunesse, commissaires-priseurs, de procéder à leur vente ; que le fils du peintre décédé, titulaire du droit moral, a délivré un certificat d'authenticité

patrimoniaux existant sur le monopole artistique de Pablo [C] et du préjudice résultant de l'exploitation illicite, * la somme de 500.000 euros au titre de l'atteinte au droit moral, ceci avec intérêts

Elle ajoute que la reprise de son modèle sans indication de son nom constitue une atteinte à son droit moral d’auteur et à son droit à la paternité.

patrimoniaux et non pour les atteintes à ses droits moraux et les préjudices moraux, - débouter la société BGM RM de l'ensemble de ses demandes, - débouter monsieur [G] [M] [Y] dit [J] [Z] de l'ensemble

[Y], que cela s'apparente à des actes de contrefaçon de droit d'auteur. Sur l'atteinte aux droits moraux, M.

II.2 - S’agissant de l’atteinte au droit moral d’auteur invoquée par M.

[X] se prévaut lui-même de sa notoriété et du rayonnement de son travail, excluant le préjudice moral. S’agissant de l’atteinte au droit moral, elle observe que M.

d'auteur, - déclarer son action tendant à obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à son droit moral et à ses droits patrimoniaux, recevable et bien fondé, - dire et juger comme

d'auteur, - déclarer son action tendant à obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à son droit moral et à ses droits patrimoniaux, recevable et bien fondé, - dire et juger comme