[J] [M] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEMOINE Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 17 mai 1995, qui, pour diffamation

Henri X... du chef de diffamation publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, qui a requalifié les faits en contravention de diffamation non publique et l'a déclaré coupable ; que

Michel, - la société PARTICIPATION OUVRIERE NICE MATIN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 1999, qui, pour diffamation

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 20 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation

que les termes de "malhonnête" et de "cochon" se rattachent à l'appréciation de l'usage de lettres d'élus locaux en cours de campagne électorale et que, dès lors, ces injures s'absorbent dans la diffamation

afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 9 du Code civil, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts ; que la société de télévision considérant que la diffusion critiquée constituait une diffamation

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

, "broker" de Carpe Diem ; que selon M.

alinéa 1er, 32, alinéa 1er et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Nancy, 10 janvier 2005) d'avoir déclaré Mme Y... et l'association SOS Sexisme coupables de diffamation

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé

avaient été provoqués par l'attitude de celui-ci envers le prévenu et, d'autre part, recherché si les faits retenus sous la qualification d'outrage à magistrat n'étaient pas constitutifs d'injure ou de diffamation

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que constitue une diffamation l'imputation faite à M.

que les appréciations portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale qui exploite une entreprise industrielle et commerciale ne peuvent être qualifiées que de diffamation

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 29 juillet 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de diffamation

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 12 juin 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour diffamation

[Z] [P] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

[N] [A] devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique et complicité de diffamation publique pour les propos suivants, diffusés en direct sur France 2, le 5 avril 2022, dans l'émission

d'une amende de 2 000 euros, alors : « 1°/ que l'injure publique consiste en toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, tandis que la diffamation