des instructions particulières, le détachement auprès de l'administration des Douanes ne lui faisant perdre ni sa qualité d'officier de police judiciaire, ni, à ce titre, sa subordination hiérarchique vis-à-vis

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de conseil et de mise en garde vis-à-vis de M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis. Le 23 juillet 2024 STEAM'O adresse une facture FST2402711 d'acompte de 90% du devis, soit 459 817,40 € TTC.

Z..., notaire ayant rédigé cet acte, a manqué à son devoir de conseil envers le défunt ; que M.

DEBOUTER Madame [H] [T] et Monsieur [N] [T] de l'intégralité de leurs prétentions, fins et moyens, DECLARER que PINTO DECORATION n'a commis aucun manquement à son devoir de conseil et d'information, DECLARER

B... devait être engagée à raison du manquement de celle-ci à son devoir de conseil concernant la fermeté du cuir commandé en octobre 2011, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boiffin, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bourrelly, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM.

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Y..., X..., de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le syndic, a fortiori professionnel, a une obligation de conseil et d'information vis-à-vis du syndicat des copropriétaires

Si le conseiller de la mise en état a adressé à la société Swisslife le 3 janvier 2023 un avis d'irrecevabilité des conclusions au visa de l'article 909 du code de procédure civile, il n'y a pas donné

et de vitrification du parquet, salle de bain et la cuisine, pour un prix de 4 622,50 euros TTC ;Un devis « avenant au devis DC0108 » daté du 17 août 2024 n° DC0109, venant modifier les postes relatifs

[S], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa France vie, l'avis de M.

organisateurs auraient dû savoir que raélien, ça rime avec vaurien " ; que le terme méprisant de vaurien associé au mot raélien a pour finalité de jeter l'opprobre sur les raéliens, les déconsidérer vis-à-vis