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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT PAUL
66882139342d338c20cf315e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En conséquence, la SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC sera dite recevable en ses demandes.
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e43
27 octobre 2023
27 octobre 2023
trouve stationné actuellement ([Adresse 7]), condamné Mme [Y] à payer à Mme [M] une somme de 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a705
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] et Mme [V] à payer à la SA d'HLM Erigere la somme de 250 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SA d'HLM Erigere de toutes autres demandes différentes
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be0431
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'assurance susmentionné ; - condamné Mme [E] à payer au profit de la société GMF une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes
Source officielleSociale B salle 2
643e35ba83146e04f531ec02
14 avril 2023
14 avril 2023
en dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à ses obligations légales, Débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles, Débouté les parties de toutes autres demandes différentes
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e116
13 mai 2022
13 mai 2022
[T] [U] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e0efeb5d421e6c5990d6
10 avril 2025
10 avril 2025
civile Condamne in solidum Monsieur [J] [B] [W] et Madame [M] [N] épouse [B] [W] aux entiers dépens; Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire qui est de droit; Rejette toutes autres demandes
Source officielle6e chambre
615e0d3bc25a97f0381f4c6c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
De ce fait, Monsieur [X] demande différentes sommes à ce titre.
Source officielle2ème Chambre
652a310e7ed1ea83181125ba
13 octobre 2023
13 octobre 2023
926,77 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, ordonné l'exécution provisoire de la décision, condamné les époux [X] in solidum aux dépens, débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbee2a8fb67db7b4105a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/03836 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D4H PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e12ceb5d421e6c59936c
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/05622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NWO PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8a5fbe76c70ecec159
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/03823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D2U PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f0
29 mars 2019
29 mars 2019
reprenant les condamnations et à rectifier l'attestation pôle emploi conformément au présent jugement, Rappelé les dispositions relatives à l'exécution provisoire, Débouté les parties de toutes demandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635dd7683f470e3416dbc9
31 mars 2011
31 mars 2011
de reconstitution de carrière" et n'avait donc pas statué à ce propos, et que la demande de salaire était la conséquence de la demande de reconstitution de carrière, la revendication des dispositions
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953caf9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de prime et invite Mme [V] à se pourvoir devant les juges du fond, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de rectification des bulletins de paye de janvier 2023 à avril 2023 et de septembre 2023
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01865
19 décembre 2018
19 décembre 2018
du premier procès et qu'il était irrecevable à le faire désormais – alors qu'il s'agissait de deux demandes différentes qui n'avaient pas le même objet et qui ne reposaient même pas sur les mêmes faits
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98a0d7eb9c42d19c281
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame [O] [V] a indiqué avoir procédé à différents paiements et a demandé des délais avec suspension de la clause résolutoire. Monsieur [V] ne comparaît pas.
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca9413110008238661
19 avril 2024
19 avril 2024
payer à Mme [S] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne la Sauvegarde du Nord aux dépens de l'instance, - déboute les parties de toutes autres demandes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01124
14 novembre 2024
14 novembre 2024
2019, le salarié avait cessé de travailler pour le compte de son employeur, le premier soutenant que c'était à la demande du second qui lui aurait demandé de ne plus revenir et l'employeur exposant qu'il
Source officielleREFERES
6706d1b6f1d01e3c86f23ee5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A titre infiniment subsidiaire, elle demande qu'il soit dit irrecevable la demande d'expertise formulée par la demanderesse, et dans l'hypothèse où serait envisagée favorablement la demande d'expertise
Source officiellePage 19 sur 16205