, la partie civile était présente, le débat judiciaire a permis aux parties en présence de s'exprimer et de se confronter; de même et concernant la demande d'audition de M.

. ; "aux motifs qu'il ressortait tant du rapport d'expertise que des explications fournies par Mme Z... lors de sa confrontation avec le prévenu que l'anomalie tenant au défaut d'isolation du circuit

La cour d’appel rejeta cette dernière demande, l’estimant dénuée de pertinence   ; elle nota par ailleurs que l’intéressé ne l’avait pas formulée devant le tribunal de première instance.

ans d'interdiction d'exercice des fonctions de police judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TAYLOR Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er juillet 1998, qui l'a renvoyée devant

, qu'il n'avait pas été répondu à la demande d'acte effectuée par Dalil Y... devant le juge d'instruction, tendant à obtenir qu'il soit procédé à sa confrontation avec Fausto X..., Fabrice Z..., Dominique

n'a pu avoir lieu entre le prévenu et les témoins à charge, nonobstant le fait qu'une telle demande n'ait été formulée devant les juges du fond ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui a déclaré Michel

Bien que régulièrement cités, les six témoins ne comparurent pas   ; le requérant maintint sa demande d'audition et confrontation.

la Constitution du 4 octobre 1958, 513 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

d'Abdel Y... de voir interroger Yacine X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu que, pour rejeter la demande présentée par Abdel Y..., d'audition, en qualité de témoin à charge

2 / de la société Fabrica de Calcado Jois - S et R - Silva et Rodrigues LDA, société de droit portugais, dont le siège est à Penacova, 4610 Felgueiras, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

qui ont eu lieu à l'audience tant devant le tribunal correctionnel que devant la cour d'appel ont permis de pallier l'absence d'instruction ; que l'article 6 de la Convention européenne des droits de

procédure ; 2) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 28 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Bernard X..., Pierre Y... et Louis Z... devant

Y... lui, a déclaré au juge d'instruction (cote D. 103 pages 3-4) "j'avais fait un arrangement avec "or street" (magasin Calais-Métaux Précieux) de Z... qui m'avait demandé de trouver des bijoux qu'il

Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Grégory X... à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux mentions que le conseil du demandeur

de mise en liberté formée par Jean Z... ; "aux motifs qu'il résulte d'une photographie versée au dossier et d'une confrontation effectuée le 27 novembre 1992 entre l'inculpé et les époux X..., des

mai 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à annulation des pièces de la procédure et les a renvoyés devant

a, en 1993, proposé au personnel une réduction de la rémunération et a licencié pour motif économique les salariés qui ont refusé cette modification ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande