MOTIFS [R] L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ; Vu la décision en date du 03/01

nul ainsi que les décisions successives de retrait de points.

Toutefois, lorsqu’un projet comporte des phases distinctes donnant lieu à l'édiction de plusieurs décisions successives, il importe d’identifier la nature des pièces dont le caractère préparatoire est

en date du 26/03/2026 prise par le directeur du CHS de [Localité 2] portant admission [Q] [P] épouse [Z] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions

ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision

en date du 23 juin 2025 prise par M. le directeur du CHS de [Localité 4] portant admission de Mme [E] [R] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions

F... par décisions successives, notamment l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 14 mars 2019, ainsi que M.

bénéfice de : SAS SLMP Immatriculé sous le numéro 495 111 254 Activité : Audit technique et établissement de diagnostics (amiante, électricité, gaz, plomb) Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire

cohabite pas avec sa mère, au sens de l'article 1384 du Code civil ; "alors, d'autre part, que, même s'il est constant que le juge des enfants statuant en matière d'assistance éducative, a, par décisions

Par des décisions successives prises les 17 octobre 2025, 31 octobre 2025 et 17 novembre 2025, ses demandes ont toutes ont été clôturées.

des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration ; - les décisions successives de retrait de points ne lui ont pas été régulièrement notifiées ; - il n’est

la notification de la décision ".

la route ; - les décisions successives de perte de points n'ont été précédées d'aucune information préalable, en méconnaissance des article L.223-3 et R.223-3 du code de la route ; - les infractions

notification de la décision ». 3.

nul, confirmée sur recours gracieux, ainsi que les décisions successives de retrait de points.

notification de la décision ". 3.

notification de la décision ". 3.