1°/ que le propriétaire exproprié qui ne peut bénéficier du droit à rétrocession doit recevoir une indemnité correspondant à la valeur actuelle du bien sous la seule déduction de l'indemnité de dépossession

1°/ que le propriétaire exproprié qui ne peut bénéficier du droit à rétrocession doit recevoir une indemnité correspondant à la valeur actuelle du bien sous la seule déduction de l'indemnité de dépossession

marquer sa volonté de garder la possession matérielle ou juridique des biens nantis avait eu pour conséquence de faire disparaître la condition essentielle de la validité de l'antichrèse, à savoir la dépossession

Monsieur F... a été placé en arrêt maladie pendant plusieurs périodes entre août 2014 et novembre 2015 (de manière continue depuis janvier 2015) notamment pour burn-out , surmenage puis pour dépression

Le 27 octobre 2011, Mme [T]-[O] a établi une déclaration d'accident du travail, faisant état d'un accident survenu le 17 novembre 2010, dans les termes suivants : 'dépression réactionnelle du 17 novembre

1972, a été victime, le 6 octobre 1989, d'un accident du travail; que, reconnu apte à reprendre son emploi sous réserve d'aménagement le 28 septembre 1990, il rechutait, le 4 octobre, victime d'une dépression

A titre subsidiaire : - De fixer l’indemnité provisionnelle de dépossession revenant à Madame [K] [D], Madame [J] [D], Madame [A] [W], Madame [B] [D], Madame [T] [D] et Madame [V] [D] au titre de l’expropriation

dommages-intérêts pour harcèlement moral, sans rechercher si, pris dans leur ensemble, les faits, dont elle constatait l'existence, tenant à ce que Mme [K] avait connu plusieurs périodes de dépression

du délit de fraude fiscale, c'est à la condition que la situation, notamment psychologique, du prévenu n'ait pas évolué ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Bernadette X... a été en dépression

Cédric Z... auquel elle s'était confiée pour la première fois ; que le docteur A... indiquait que Jessica ne présentait aucune anomalie mais souffrait des troubles rencontrés lors des abus sexuels : dépression

consommations en eau chaude et en gaz pour la cuisine ; que cette situation, qui profite aux seuls consorts D..., conduit à un enrichissement sans cause au détriment de la copropriété et aboutit à une dépossession

épouse [IE] aurait rapporté la preuve d'avoir troublé la possession de consorts [M] dès 1989 en s'opposant à leur volonté de s'étendre au-delà de leurs droits indivis, sans constater la preuve d'une dépossession

constituant d'une sûreté a un intérêt direct et personnel, né et actuel à voir annuler la dette garantie afin, d'abord, de ne pas s'exposer à la mise en œuvre de la sûreté, laquelle peut impliquer une dépossession

Il a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie ponctuels en date des 21 février, 12 et 17 mai 2011 au motif d'une 'dépression réactionnelle'.

Le salarié a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour dépression. 3.

annoncé son intention de mettre fin à ses jours; que l'enquête a établi qu'en conflit avec ses parents et son concubin et confrontée à des difficultés financières, elle avait connu des accès de dépression

non-assistance à personne en état de péril visée par la plainte avec constitution de partie civile, et consistant pour le docteur Y... à s'être abstenu de procéder à tout acte de nature à pallier la dépression

soustraire à l'établissement et, par suite, au paiement de l'impôt ; qu'en l'espèce, Patrice Le X... faisait précisément valoir dans ses conclusions d'appel que le fait que, dans l'état de profonde dépression