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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
653b5891502b828318c4e231
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 3 juillet 2023, Vu l'avis de caducité transmis le 4 octobre 2023, Vu le défaut de dépôt
Source officielleChambre 4-6
65b4ab927ef77d000880b370
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
66162bd499851e0008f1e4aa
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6a210ed4cdc6046d4709b323
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e8
28 avril 2016
28 avril 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93545
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93560
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376e
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed0
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d2
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94579
29 avril 2019
29 avril 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94582
29 avril 2019
29 avril 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile et le défaut de réponse à l'avis de caducité pour transmettre vos observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c0
27 mai 2019
27 mai 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f3
26 juin 2019
26 juin 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94776
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94778
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d5e387cdc6046d477b304f
7 avril 2026
7 avril 2026
2026/49 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier, La SASU [1] s'est désistée de son appel par dépôt
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ab3
12 juillet 2004
12 juillet 2004
deux ans d'accomplir les diligences mises à leur charge par la juridiction en vue de la mise en état d'être jugée de l'affaire, quand bien même la procédure serait orale ; qu'en décidant que le non-dépôt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201927
19 novembre 2009
19 novembre 2009
X... était, dès le 27 octobre 2005, en mesure d'invoquer une fraude de son adversaire en déposant des conclusions le 28 octobre 2005 après le dépôt des conclussions adverses ; qu'ayant ainsi fait ressortir
Source officiellePage 19 sur 24978