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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102733_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que les caractéristiques de la voie qui le dessert ne sont pas adaptées au trafic susceptible d'être généré et compte tenu de sa destination principalement cycliste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202542_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, l'attestation d'intervention du SDIS ne mentionne qu'un accident de la circulation impliquant un cycliste seul, sans préciser les circonstances de cet accident.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106521_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et en particulier de l'article du Dauphiné Libéré du 11 septembre 2021 et du site Google Maps, accessible au juge comme aux parties que les cyclistes et piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2103430_20240209
9 février 2024
9 février 2024
motivé ; - le président du conseil départemental a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; - si le président du conseil départemental indique une alternative pour les cyclistes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00442
16 février 2011
16 février 2011
octobre 1984, entre les Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) et trois organisations syndicales de salariés qui a substitué le statut des distributeurs roulants au statut de porteur cycliste
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d142439575e2f771b9
22 avril 2024
22 avril 2024
Il fait valoir qu’en tant qu’organisatrice de la course cycliste du 28 juillet 2019, l’Association CYCLO CLUB [Localité 5] n’a pas assuré la sécurité de la course puisqu’une moto a pu se garer à contre-sens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300744_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'Hénonville a également décidé de limiter la vitesse maximale autorisée sur cette voie à 30 km/h, dans le but de sécuriser la circulation au carrefour ainsi que la circulation en double sens des cyclistes
Source officielle5ème chambre
DTA_2301327_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans (DAMMO), qui a notamment pour objet la défense des cyclistes, piétons, personnes à mobilité réduite et de tous les usagers des cheminements
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c43031
7 mars 1984
7 mars 1984
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PARTICIPANT A UNE COURSE CYCLISTE ORGANISEE SUR ROUTE PAR LE VELO CLUB AIXOIS, M A...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496051.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'autre part, l'offre commerciale sur le secteur est déjà suffisante ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'insuffisante accessibilité du site du projet aux cyclistes
Source officielleChambre Commerciale
697afab7cdc6046d470feb43
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[E], cycliste, et M. [L], lequel circulait à bord de son véhicule. Dans son dépôt de plainte, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Au vu de l'ensemble de ces éléments, compte tenu de la configuration des lieux et de la vigilance qui peut être normalement attendue d'un cycliste évoluant dans un vaste espace naturel comportant des cours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004517_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle soutient que : - son régime cyclique de travail en 3/2/2/3 avec des vacations de 11h08 lui ouvre droit à 53h27 heures au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) ; or
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004518_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient que : - son régime cyclique de travail en 3/2/2/3 avec des vacations de 11h08 lui ouvre droit à 53h27 heures au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) ; or,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004519_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient que : - son régime cyclique de travail en 3/2/2/3 avec des vacations de 11h08 lui ouvre droit à 53h27 heures au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) ; or,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004837_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient que : - son régime cyclique de travail en 3/2/2/3 avec des vacations de 11h08 lui ouvre droit à 53h27 heures au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) ; or,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008753_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que, ainsi que cela a été calculé au titre de l'année 2020 conformément à l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique 2/2/3 de 11h08 ouvre droit à 53h27 d'ARTT et non à 25h03 de sorte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008754_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que, ainsi que cela a été calculé au titre de l'année 2020 conformément à l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique 2/2/3 de 11h08 ouvre droit à 53h27 d'ARTT et non à 25h03 de sorte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008790_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que, ainsi que cela a été calculé au titre de l'année 2020 conformément à l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique 2/2/3 de 11h08 ouvre droit à 53h27 de RTT et non à 25h03 de sorte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008833_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que, ainsi que cela a été calculé au titre de l'année 2020 conformément à l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique 2/2/3 de 11h08 ouvre droit à 53h27 d'ARTT et non à 25h03 de sorte
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