général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GERMAIN René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1991 qui pour coups ou violences volontaires

affirmations de la défense, n'est pas nouveau : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 12 janvier 1990), qu'un jugement d'un tribunal correctionnel a déclaré Mme Y... coupable de coups

Hadel X... s'est rendu coupable de plusieurs vols, coups et blessures volontaires, usage et trafic de stupéfiants peu de temps avant la décision attaquée ; que le gouvernement a pu légalement se fonder

de la violation des articles 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges H... coupable de coups

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1989, qui, pour des faits de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les réparations civiles ;

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er mars 1991 qui l'a condamné, pour la contravention de coups ou violences volontaires, à la peine de 3 000 francs d'amende

(GABRIELLE), EPOUSE Z..., A 300 FRANCS D'AMENDE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET QUI A DECIDE QUE SA RESPONSABILITE ETAIT PARTAGEE.

Arthur, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 novembre 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à celle sur les armes et coups ou violences

violation des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré coupable Melle X... de coups

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1990, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec

Georges, prévenu et partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1987, qui, pour violences volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

par : WILLIAMS Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1992, qui l'a condamné pour coups ou violences volontaires avec arme à deux ans d'emprisonnement

(GILBERTE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 21 JUIN 1968, QUI A STATUE SUR UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DANS UNE POURSUITE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES CONTRE X..., LA

Gérard, contre un arrêt en date du 1er avril 1987 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour coups et violences volontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a

été signalé le 25 octobre 2025 pour des faits de harcèlement moral et qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits identiques commis le 21 avril 2022 ainsi que des faits de coups

Stefanin, artisan ébéniste, de 1968 à 1974, a eu avec ce dernier le 7 novembre 1974 une vive altercation, au sujet de l'exécution d'un travail, à l'issue de laquelle son employeur l'a violement frappé d'un coup

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 février 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du NORD sous l'accusation de complicité

REJET DES POURVOIS DE : 1° BENDIF (AISSA); 2° BOUROUBA (SAID), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS EN DATE DU 2 AVRIL 1968, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE