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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137228dcd580146773fe5f1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Attendu qu'après notification à la société Imprimerie du Chablais les 19 novembre 1987, 3 novembre 1988, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990 de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Attendu qu'après notification à la société JI Roux les 26 janvier 1987, 9 décembre 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989, et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Attendu qu'après notification à la société Skis Lacroix les 26 janvier 1987, 9 décembre 1987, 1er février 1989, 3 novembre 1989 et 25 septembre 1990 de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea2f
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Attendu qu'après notification à la société Gianre et Gaillard Industries les 26 janvier 1987, 30 janvier 1989, 30 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea30
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Attendu qu'après notification à la société Gnuva Lucien les 26 janvier 1987, 9 décembre 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea32
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Sur le troisième moyen : Attendu que la société Investissements Fides fait enfin grief à l'arrêt d'avoir validé la contrainte litigieuse, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir que la contribution
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61372292cd580146773fea33
25 janvier 1996
25 janvier 1996
loi ; Attendu, qu'après notification à la société Jacquier Jolivet les 11 décembre 1986, 30 janvier 1989, 30 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea35
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après notification à la société OSF Coemet de plusieurs mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions
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61372293cd580146773feaa2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
à la loi ; Attendu qu'après notification à la société André Roux les 26 janvier 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaa3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Attendu qu'après notification à la société Briffaz Joui les 26 janvier 1987, 9 décembre 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372293cd580146773feb03
25 janvier 1996
25 janvier 1996
la loi ; Attendu qu'après notification à la société STHFL Lebet les 26 janvier 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372293cd580146773feb04
25 janvier 1996
25 janvier 1996
l'assujetti ; qu'elle faisait également valoir que l'Organic était un organisme privé disposant de revenus financiers importants ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter ce moyen, que la contribution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200872
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sociale sur les revenus du patrimoine, la contribution pour le remboursement de la dette sociale assise sur ces mêmes revenus, le prélèvement social de 2 % et la contribution additionnelle à ce prélèvement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953d4c064d83d0d1f1af0
24 février 2020
24 février 2020
Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00313
26 mars 2025
26 mars 2025
du régime d'assurance chômage, et inclut les cotisations et contributions sociales et salariales d'origine légale, ou d'origine conventionnelle imposée par la loi'' et que, si ce nouveau texte n'était
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9
4 juin 2020
4 juin 2020
Mme [X] maintient sa demande d'augmentation de la contribution de M.
Source officielleChambre 2-3
5fdaf7af6579908bbbc74b6b
2 mai 2019
2 mai 2019
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun [W], et supprimé la contribution mise à la charge du père ; - Condamner Monsieur [E] à payer à son épouse une contribution de 700 € par mois indexée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57a9
12 juin 2020
12 juin 2020
Il détermine en particulier les modalités de recouvrement de la contribution et des majorations (...)»
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100719
22 juin 2016
22 juin 2016
I..., Mme V... a saisi un juge aux affaires familiales pour fixer la contribution de celui-ci à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants mineurs ; Attendu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00196
10 février 2021
10 février 2021
professionnelle ; qu'en ordonnant cependant à l'employeur de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois d'indemnités, sans tenir compte de la contribution
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