L'assurée a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue

Elle a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux

l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 février 1996), que Mme X... a donné à bail à la société Cabinet Choimet des locaux à usage professionnel pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 1987, le contrat

14 avril 2020 et 11 mai 2020, la société La Bonne Mère a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat

MARS 1960 PAR LA SOCIETE ITALIENNE ELETTROCARBONIUM ET MIS PAR ELLE A LA DISPOSITION DE SA FILIALE FRANCAISE, LA SOCIETE LE CHARBON ELECTRIQUE, A CONCLU AVEC CETTE DERNIERE, LE 20 JUILLET 1960, UN CONTRAT

ses deux branches : Attendu que Marcelle X..., veuve Y..., a souscrit auprès de la société Caisse d'épargne Ecureuil vie, aux droits de laquelle se trouve la société CNP assurances (la Caisse), un contrat

QUE, D'AUTRE PART, LE PRENEUR NE POUVAIT EXIGER LE RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS STIPULEES ET RECONNUES INDIVISIBLES ET DONT UNE PARTIE N'ETAIT PLUS SUSCEPTIBLE D'EXECUTION ET QU'ENFIN, LA CLAUSE DU CONTRAT

la société Garage Saint-Hubert un véhicule d'occasion qu'il a assuré auprès de la compagnie Cornhill France pour garantir les dommages consécutifs à un bris ou mauvais fonctionnement du moteur, le contrat

. ; qu'invoquant une clause de son contrat de mariage stipulant que "chaque époux ou ses héritiers ou représentants seront garantis ou indemnisés par l'autre époux ou sa succession de toutes dettes et

l'article L. 171-4 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Compagnie des bateaux à roues (CBR) a loué à la Société des vedettes de Paris (VPIF) un bateau "Louisiane Belle", le contrat

du 14 avril 2020 et 11 mai 2020, la société Fhalfamily a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat

L'assurée a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue

juin 2020 par décret du 14 avril 2020, la société Mai a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-13.113 contre

2020 par décret du 14 avril 2020, la société Blue Beach a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-25.922 contre

Perrin et le président de la coopérative, un contrat de travail stipulant que X...

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-16.929 contre