Dans le cas des installations de traction électrique, cette exclusion s'étend aux chantiers d'extension, de transformation et d'entretien de ces installations, aux équipements électriques du matériel roulant ferroviaire ainsi qu'aux installations techniques

Article D1221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34

Code du travail

Elle est tenue à leur disposition soit dans l'établissement, soit sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l'établissement pour ceux des travailleurs étrangers qui y sont employés.

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

Maladies désignées en A, B, C : Travaux exposant au contact de mammifères d'élevage, vivants ou tués : - élevage, animaleries, garderies d'animaux, ménageries ; - abattoirs, chantiers d'équarrissage.

Article 3

—

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées. 2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics. 3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Article 29

—

Les distances d'isolement entre les emplacements ou postes de travail d'une part et entre ces derniers et une installation extérieure au chantier d'autre part doivent être telles que la transmission ou la propagation d'un sinistre soit très peu probable

Article L175-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51

Code minier (nouveau)

Elle peut, en outre, prendre toutes mesures utiles, notamment l'immobilisation du matériel et l'interdiction de l'accès au chantier, aux frais et risques de l'auteur des travaux.

Article L275-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

Code forestier (nouveau)

Aucun atelier à façonner le bois, aucun chantier ou magasin pour faire le commerce du bois ne peut être établi sans autorisation administrative dans tout lieu d'habitation prolongée ou temporaire situé dans un rayon de 500 mètres des bois et forêts et

Article R716-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Par dérogation aux dispositions des sous-sections 2 et 3 de la présente section, les conditions de confort, d'hygiène et de sécurité des locaux mis à la disposition des travailleurs installés à proximité des chantiers ainsi que celles des locaux dans

Article R4412-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Code du travail

L'employeur informe sans délai le donneur d'ordre ainsi que le préfet compétent à raison du lieu du chantier, du dépassement, de ses causes et des mesures prises pour y remédier.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le menuisier d'agencement fabrique et finit en atelier, assemble et pose sur chantier des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif, matériaux dérivés du bois et matériaux associés.

Article R554-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

III. – Avant le lancement du chantier, les parties définissent entre elles les modalités suivant lesquelles l'arrêt de travaux pourra intervenir.

Article 18

—

Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.

Article 17

—

Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.

Article 1

—

L'action de cet organisme s'étend aux établissements et chantiers des industries énumérées à l'article 1er du décret du 18 janvier 1937 déterminant les modalités d'application, dans les industries du bâtiment et des travaux publics, de la loi du 20 juin

Article 11

—

Dans la région qui lui est assignée, cette action, qui s'exerce en particulier par l'intermédiaire des délégués à la sécurité, comporte notamment : 1° Des visites régulières des établissements ou chantiers ; 2° La vérification du matériel, le contrôle

Article 5

—

Les accidents et incidents non pyrotechniques graves, notamment les accidents de la circulation, les incidents de chantier de bâtiment et de génie civil ou affectant les réseaux, survenant sur un site mettant en œuvre des matières ou objets pyrotechniques

Article 3

—

Préparer un chantier de génie civil. 2. Conduire les travaux de génie civil. 3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.

Article 7

—

Elle fixe les quantités maximales d'objets ou de matières explosives stockées sur le chantier et leur répartition éventuelle en îlots pour limiter les risques de transmission et assurer la sécurité des travailleurs et des tiers.

Article 16

—

service en mer prévu au 4° de l'article 6 du présent arrêté et au titre des soutages prévus au 5° du même article, les jours d'essai en mer sur navires soumis au recueil IGF, les jours en position de préarmement et neuvage et les jours passés en chantiers

Article L1251-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

disposition d'une entreprise du bâtiment ou des travaux publics mentionnée à l'article L. 5424-6 a droit à une indemnité en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice, employés sur le même chantier

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