par le virus de l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion

Le client a refusé de payer la prestation facturée pour le linge contaminé.

B..., représenté par Me Dessalces, demande au tribunal : 1°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 138 00 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de

Madame Jeanne Y... qui a contribué à la réalisation du dommage résultant de la contamination de Monsieur Yves X... sera tenue ainsi que son assureur à concurrence de 1 / 3 de supporter les condamnations

qu'il estime ce mode de contamination improbable.

de chaque intéressé) a eu pour objet de déterminer le nombre et les motifs de ces contaminations et leurs éventuels auteurs, et non les raisons de la contamination des parties civiles, ni le comportement

A, a mis à la charge de l'EPIC Les Contamines-Montjoie Tourisme le versement à M.

La contamination de la patiente par le virus de l'hépatite C a été détectée dès 1993.

deux culots globulaires ; que sa séropositivité a été constatée en 1987 ; qu'en son nom et en celui de sa fille mineure Chahinaze elle a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

X... ayant été contaminés par la brucellose, celui-ci a assigné M.

, et de s'être bornée à affirmer que le risque de contamination nosocomiale, auquel la patiente avait été exposée à plusieurs reprises, était moins probable que la contamination d'origine transfusionnelle

A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dursent, représentant la société Lumora et celles de Me Lorentz représentant la commune des Contamines-Montjoie.

B..., veuve X... et les consorts X... ont assigné l'Etablissement français du sang (EFS) en responsabilité et réparation de leurs préjudices ; Attendu que l'EFS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

[A] [Q] une indemnité de 2 000 000 F au titre du préjudice spécifique de contamination tel qu'il était alors défini et indemnisé, c'est à dire dégressif avec l'âge à la date de la contamination

La décision qui a rejeté la demande de Mme X... tendant à déclarer l' Etablissement Français du Sang responsable de sa contamination par le virus de l' hépatite C sera en conséquence confirmée.

GMF), que, très grièvement blessée, Mme X... a été opérée à diverses reprises, plusieurs poches de sang lui étant transfusées, qu'un bilan sanguin réalisé en mars 1992 a révélé qu'elle avait été contaminée

AZY du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C qu'ils imputent à la transfusion de produits sanguins, et, d'autre part, a condamné l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG à verser aux consorts AZY

, alors, selon le moyen : 1°/ que la guérison d'une personne contaminée par le virus de l'hépatite C ne fait pas disparaître rétroactivement le préjudice spécifique de contamination ; que ce préjudice

bien après avoir eu connaissance de cette contamination ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt « que la date à prendre en compte pour la découverte de la contamination est le 27 mars 2009, date des

réduisant le nombre d'élèves en présentiel à la moitié des effectifs, avec une alternance par demi-journée entre les groupes reçus pour éviter les brassages entre élèves et limiter les risques de contamination