G... a conclu avec la société [...] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain situé [...] , au prix de 237 000 € La DROC est en date du 26

de constructions qui y sont édifiées.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), que M. et Mme T... ont conclu un contrat de construction

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2020), Mme [H] a confié à la société Trecobat la construction d'une maison individuelle.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 2024) et les productions, le 15 février 2008, la société Constructions Robert Brouca (le constructeur) a conclu trois contrats de construction de maison individuelle

un contrat de construction de maisons individuelles portant sur l'édification d'une clinique vétérinaire ; que la Compagnie européenne de garanties immobilières (CEGI) a accordé au constructeur une garantie

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 2015), que Mme P... a confié la construction d'une maison individuelle à la société Maisons individuelles des

C... en contrat de construction de maison individuelle, ainsi que son annulation ; Attendu que M. C... fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à M. U...

[K] et Mme [P] ont conclu avec la société Deloffre un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

Le zinc prépatiné et le cuivre sont autorisés pour les constructions de type contemporain.

retard à compter de la signification de la présente décision, - DEBOUTE la Sci le Petit Mas de ses demandes indemnitaires au titre du dol, du préjudice moral, de sa demande au titre du contrat de construction

Il ressort de la vue photographique aérienne des lieux et des photographies versées que le terrain se situe entre, d'une part, une zone d'habitat composé de constructions individuelles sans unité architecturale

contrat de construction d'une maison individuelle. » Réponse de la Cour 15.

[Y] et à Mme [B] (les emprunteurs) un prêt dénommé « Primo + », destiné à financer un contrat de construction de maison individuelle. 2.

Alain Bénabent, avocat de la société SCMGS, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2017), que M. et Mme Y... ont conclu un contrat de construction

D... et Mme X... ont conclu avec la société Sogesmi SAS (la société Sogesmi) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan comprenant une condition suspensive d'obtention par

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR prononcé la nullité du contrat de construction de maison individuelle conclu le 24 juin 2011 entre les époux K... et la société

Il s'ensuit que cette construction doit être regardée comme une construction existante à usage d'habitation.