l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte du chef d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 13 février 1996), que M.

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain, les conclusions de M.

suivre; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 11 janvier 1989 portant désignation de juridiction; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Le 26 avril 2021, la société Groupe partouche a créé la Société d'exploitation du casino de [Localité 6] (la société SECF), qu'elle détient en totalité, et s'est, pour le compte de cette société, portée

. : Attendu que ce mémoire, produit au nom de personnes qui ne sont pas parties à la procédure, n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 8, 86,

Z..., la dernière remise des fonds remonte au mois d'août 1995 ; que les faits reprochés sous la qualification d'abus d'autorité sont de 1995 ; qu'en conséquence, l'ensemble de ces faits ayant été commis

mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre PERY Léon du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

; que la primauté du droit conventionnel sur la loi est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionalité

; que la primauté du droit conventionnel sur la loi est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionalité

; que la primauté du droit conventionnel sur la loi est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionalité

; que la primauté du droit conventionnel sur la loi est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionalité

civile), au profit de la Société de banque de l'orléanais (SBO), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

C'est uniquement sur ce dernier fondement que le ministère public a poursuivi M. [K] [J].

faux et d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires en demande, et en défense produits ; Sur le moyen unique

pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé15 janvier 2016 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du personnel des engagements qu'il avait pris vis-à-vis du comité d'entreprise, que si l'employeur s'y réfère à un accord intervenu entre la direction et le comité d'entreprise, l'accord du 18 mai 2010