Monsieur Gino X... fait valoir que la pathologie prise en charge a été diagnostiquée dès le 14 septembre 2008, que c'est bien cette date qui est mentionnée comme étant celle de la première constatation

En application de l'article D.461-1-1 du code de la sécurité sociale, pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 461-2, la date de la première constatation médicale est la date à laquelle les

de la consultation du dossier alors que le médecin conseil a justement fixé, sur la base de cette échographie, la date de première constatation médicale au 21 octobre 2015.

fixe la première constatation médicale au 5 juillet 2012.

médicales faisant état de la pratique de sports avant la date de première constatation médicale repris dans l'avis du comité comme facteurs extra-professionnels.

au bruit ", avec pour date de la 1ère constatation médicale de la maladie professionnelle le 7 juillet 2020.

initial en date du 10 février 2023 constatant cette pathologie avec une date de première constatation médicale au 9 février 2023.

une date de première constatation médicale au 28 septembre 2023.

Or, elle constate que la salariée, qui avait donc jusqu'au 27 juillet 2014, n'a effectué sa première constatation médicale de l'affection que le 13 octobre 2014 comme le mentionne le certificat médical

2 octobre 2017, de sorte qu'elle ne peut pas être le dernier employeur auprès duquel Mme [Z] [V] [U] a été exposée au risque, avant sa première constatation médicale.

S'agissant du délai de prise en charge, elle indique qu'il s'agit du délai écoulé entre la date de première constatation médicale et la cessation de l'exposition au risque.

En ce qui concerne la date de la constatation médicale, le Docteur Z...a établi un certificat médical de " première constatation " du 02 septembre 2013.

La fiche du colloque médico-administratif, produite par les parties, précise que la date de première constatation médicale de la maladie « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe

de l'arrêt qu'à la date de la première constatation médicale, l'assuré exerçait son activité à l'étranger, n'était pas affilié en France et avait souscrit à une assurance volontaire, de sorte qu'il ne

Elle relève que le document colloque médico-administratif maladie professionnelle indique également que la date de la première constatation médicale est le 23 novembre 2010.

l'a fait et en affirmant qu'il n'existait en l'espèce "aucune constatation médicale" au sens de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué a violé par refus d'application les textes

La caisse reproche au tribunal d'avoir retenu que l'arrêt de travail ayant permis au médecin-conseil de fixer la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle devait être justifiée

ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS FORME PAR LUI CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE QUI AVAIT DECLARE SA DEMANDE PRESCRITE, COMME AYANT ETE FAITE EN 1975 PLUS DE DEUX ANS APRES LA PREMIERE CONSTATATION