X..., ès qualités, de la société CDR Créances consortium de réalisation et de la société Axa Bank ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre FARGES, avocat au barreau de PARIS, toque J 015 INTERVENANTS VOLONTAIRES CDR CONSORTIUM

délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) du 10 octobre 2007 par laquelle ce dernier a décidé de ne pas s'opposer à la décision du Consortium

Adresse 18] [Localité 47] Société TECHNOPOSE SARL ET BEDEL [Adresse 14] [Localité 27] Société CFI FORT INGENIERIE [Adresse 11] [Localité 44] Société Maitre [X] [D] [Adresse 6] [Localité 42] Société CONSORTIUM

gestion de la SCEA, ce que démontre encore le fait - non contesté dans les conclusions prises devant la cour d'appel d'Orléans - que, dans une autre société familiale qu'il dirige, la société anonyme Consortium

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Par un courrier du 7 mai 2025, la société Consortium Stade de France a été informée du rejet de son offre.

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1996), rendu sur renvoi de cassation, que la Société de banque occidentale (SDBO), aux droits de laquelle se trouve le Consortium

arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée, 2°/ à la société CDR-Consortium

Z..., domiciliés [...], 3°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée Société de banque occidentale, 4°/ à la société CDR consortium

    In January 1990, the Consortium for the area of industrial development of Messina ( Consorzio area di sviluppo industriale di Messina ; “the ASI Consortium”) approved a project for the urbanisation

La rétractation était motivée par les sentences du tribunal arbitral des 7 juillet et 27 novembre 2008 condamnant le Consortium de Réalisation (CDR) structure appartenant à l'Etat, à payer la somme de

X... a été engagé le 9 novembre 1977 en qualité d'agent de nettoyage par la société Consortium de maintenance et de technologie (la société) puis il a été promu chef de groupe des équipes chargées de l'entretien

Par un arrêt du 17 février 2015, cette cour, saisie d'un recours en révision formé par la SAS CDR CREANCES et la SA CDR-CONSORTIUM DE REALISATION (les sociétés CDR) à l'encontre des sentences prononcées

  Le 16 avril 1992, le requérant déposa un recours au greffe du juge d'instance de Rome, faisant fonction de juge du travail, à l'encontre de son employeur, le consortium pour l'assainissement de

plusieurs ressortissants portugais et allemands pour les chefs de corruption, prise illégale d’intérêts et blanchiment d’argent concernant l’achat de deux sous-marins par le gouvernement portugais à un consortium

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02330 APPELANTE SASU CONSORTIUM

le laboratoire de météorologie physique de Clermont-Ferrand, la société Numtech, l'institut supérieur d'électronique de Paris et l'institut national de recherche agronomique, suivant un accord de consortium