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244 628 résultats pour « connexite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

retenue au demeurant dans les poursuites, mais jointe au présent dossier, sera simplement écartée, compte tenu de ce que les faits portent sur deux repas pris à Paris et ne présentent aucun lien de connexité

Source officielle

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CC

soc

61372407cd58014677411574

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

dispositions du règlement CEE n° 38/20/85 du conseil du 20 décembre 1985 qui prévoient que la durée de conduite ne comprend que les temps de conduite au sens strict, que les temps de chargement et de

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47cdb

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

le moyen : 1 / que l'action en garantie fondée sur le cumul d'assurance, qui oppose plusieurs assureurs, n'entre pas dans le champ d'application de l'article 11 de la convention ; 2 / que la connexité

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca56

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

X... entraînera, vu le lien de dépendance et de connexité, la perte de fondement juridique du second arrêt du 18 avril 1991 intervenu en violation de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00169

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Ainsi, il est nécessaire qu'il y ait une connexité juridique, découlant d'un contrat, ou une connexité matérielle pouvant résulter d'une créance qui n'a pas pour origine un contrat, étant rappelé que le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00129

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Dans le contexte d'un accrochage entre son véhicule et celui conduit par Mme [K] [S], M. [I] [D] a subi des violences dont il est résulté de graves blessures. 3.

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soc

6137236ecd58014677409afd

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

droit aux demandes de son ancien employeur, alors, selon le moyen, que, premièrement, la cour d'appel avait écarté ses moyens par des motifs ne reposant sur aucun fondement ; qu'il avait invoqué le contexte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100137

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

paiement contre l'adjudicataire indélicat, la cour d'appel a violé les articles L. 321-14 du code de commerce et 31 du code de procédure civile ; 2°/ que l'arrêt attaqué a relevé que, « dans le contexte

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CC

comm

é appel de ce jugementc/Mme X

61372220cd580146773fa6fe

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

53, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 de la créance non déclarée au passif du redressement judiciaire d'un codébiteur solidaire est une exception liée à la nature de la dette et commune aux codébiteurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Mikel A... , les investigations entreprises menaient aux constatations suivantes : - des connexions réalisées entre octobre et décembre 2014 à partir de l'adresse [...] sur un serveur payant diffusant

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CC

cr

6137261bcd58014677422fb1

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

et repos, et n'ont donc pas manipulé les chronotachygraphes sur les deux autres positions ("disponibilité" et "travail autre que le temps de conduite") ; que lorsque le chargement, le déchargement, le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00613

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[U], codébiteur solidaire, a interrompu la prescription de l'action de la banque jusqu'à la clôture de la procédure collective et ce, tant à l'égard de M.

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CC

civ2

6137241dcd5801467741273c

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Z..., d'où il résultait que le véhicule conduit par M.

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CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d719

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

France le délit d'association de malfaiteurs, pour lequel les juridictions françaises sont territorialement compétentes ; que ce délit présente avec les faits criminels commis à Nyon un lien étroit de connexité

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CC

cr

Attendu que, pour décider qu'il existec/Robert A

61372578cd5801467741e00f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences ayant entraîné une infirmité permanente avec usage d'une arme et délits connexes

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837089

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

l'article R.74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Lorsqu'une cour administrative d'appel est saisie de conclusions relevant normalement de sa compétence mais connexes

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639513

Admin. suprême

23 juin 1967

23 juin 1967

CETAT17-05-01-03-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - CONNEXITE - EXISTENCE D'UN LIEN DE CONNEXITE -Dissolution

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372620cd58014677423252

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

. ; que la boulimie procédurale de chacune des parties en litige est avérée ; que les faits reprochés à Jésus Z... s'inscrivent dans un contexte de conflit aigu entre la municipalité et lui-même, l'affiche

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00830

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02334

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

foi ; qu'au cas présent, n'a pas légalement justifié sa décision la cour d'appel qui a retenu « l'existence d'une animosité personnelle du journaliste à l'égard du plaignant » à raison d'« un grave conflit

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