; qu'en se bornant à relever, pour justifier qu'ils avaient connaissance des risques que présentent les opérations spéculatives sur le marché à terme, que M.

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "si caractérise le délit de l'article 441-7 du Code pénal le fait, pour le signataire d'une attestation, de n'avoir pas eu personnellement connaissance

ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant d'exercer son action ; que la connaissance par le syndicat de la violation d'un accord collectif par l'employeur n'est pas caractérisée par le

toutefois d'examiner si les faits pour lesquels celui-ci a été mis en examen de ce chef ne sont pas susceptibles de recevoir une autre qualification ; qu'il ressort du dossier que Jean-Pierre Z... connaissait

invoque ; que lorsque la cause de révision réside dans le recouvrement de pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie, le délai court à compter de la date de la connaissance

de l'état de cessation des paiements doit être personnelle à chaque bénéficiaire d'un paiement annulable ; que la connaissance de cet état par le mandataire n'implique pas en soi sa connaissance

, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; que la connaissance des faits s'entend de l'information exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des

décembre 1999) d'avoir décidé que les faits reprochés au salarié étaient prescrits, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la société Case faisait valoir qu'elle avait eu connaissance

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel a rejeté sa demande, motifs pris de ce que le candidat avait omis de porter à la connaissance de l'autorité judiciaire

pas permis d'établir que le preneur n'avait pas eu connaissance, dès leur réception, de la date de la vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-12 du Code

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1997, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec

, en date du 18 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre James Y... et contre personne non dénommée des chefs notamment de faux témoignage, violation de domicile, abus de confiance

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu que pour déclarer Odette A... coupable de complicité de proxénétisme, les juges retiennent qu'elle connaissait

; qu'en relevant que l'employeur connaissait les faits reprochés au salarié depuis septembre 1991 et en décidant, d'autre part, que la procédure de licenciement, fondée sur ces seuls faits et décidée

des vices de la chose qui pèse sur l'acheteur professionnel cède en cas de dol du vendeur, que saisie de conclusions soutenant que les vendeurs avaient connaissance du caractère inondable du terrain,

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le recours de Mme X..., alors, selon le moyen, que le délai de recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause

2°/ qu'en toute hypothèse, la mauvaise foi d'une personne qui détient un bien n'est pas présumée et ne peut être établie que s'il est démontré que cette personne a participé sciemment ou a eu connaissance

la cour d'appel du 23 mars 1981, qui ne l'a pas été, et de la débouter de son action en revendication contre le second acquéreur, alors, selon le moyen, "1) que l'acquisition d'un immeuble en connaissance