Y... une propriété agricole, sous la condition suspensive de l'obtention d'une note de renseignements d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou empêchement d'ordre public ; que M.

X..., qui a mentionné son acceptation, sous la condition suspensive de l'existence d'un certificat d'urbanisme et de l'obtention d'un prêt ; que, postérieurement, M.

[Y] et [P] [C] (les vendeurs) ont consenti à la société Promosud Méditerranée (l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble, sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de

Z... a signé avec Mme Y... et ses fils Eric et Benoît, une promesse de vente d'un fonds de commerce, sous la condition suspensive de l'octroi d'un prêt, devant être réalisée au plus tard le 1er décembre

Y..., sous diverses conditions suspensives, un chalet entouré de parcelles situées en zone constructible du plan d'occupation des sols, de 76 ares 24 centiares ; que, répondant à une demande de renseignement

condition suspensive était stipulée à son profit uniquement » ; qu'en déclarant toutefois que le compromis de vente était caduc « s'agissant d'un cas de défaillance de deux conditions suspensives », c'est-à-dire

de vente ont prévu un délai pour la réalisation de la condition suspensive et un autre pour la réitération par acte authentique, la promesse est caduque dès lors que cette condition n'est pas accomplie

[S] (le bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d'un immeuble, sous la condition suspensive de la renonciation, par les titulaires d'un droit de préemption, à exercer leur droit. 2.

Subsidiairement, dans l'hypothèse où la clause serait jugée nulle et que la promesse serait réputée conclue sous la condition suspensive d'un prêt : - juger que la condition suspensive de prêt est réputée

Faute pour lui de justifier d'avoir demandé l'octroi d'un tel prêt, la condition suspensive doit être réputée accomplie.

X..., vendeur, a conclu avec les consorts Y..., par l'intermédiaire de la société Etude Saint-Mande XII, une promesse de vente d'un immeuble sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant le

attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2015), que, [S] [W], propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible attenant, a consenti une promesse de les vendre à la société Antibes Carnot, sous condition

Y... a obtenu des consorts Z..., associés de la société civile immobilière Isabelle la promesse de cession de 100 parts de cette société civile immobilière, sous la condition suspensive qu'il obtienne

ses dossiers permettant d'obtenir du ministère de la Santé l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un certain nombre de spécialités pharmaceutiques; que les deux conventions stipulaient comme condition

28 février 1996 : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 février 1996), que, par acte du 1er juin 1979, Mme Y... a vendu un terrain aux époux X..., sous la condition

Ladite promesse, accordée pour une durée de 8 mois, était acceptée sous les conditions suspensive sde droit commun, et sous la condition suspensive particulière d’obtention d’un permis de constuire pour

Le même jour, l'assemblée générale extraordinaire de la Selarl a procédé, sous conditions suspensives, à la réduction de 4 900 euros de son capital par voie de rachat et annulation des 4 900 parts détenues

attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 1995), qu'un acte de vente sous seing privé d'une villa a été signé le 6 avril 1989 entre Mme Z... et ses enfants, propriétaires de cet immeuble, et Mme A..., sous la condition