dont elle était saisie par le salarié, tiré de ce que, au regard des circonstances propres à l'espèce, c'est de manière abusive et dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle que l'employeur

à payer des dommages-intérêts au salarié, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant sur l'absence d'avertissement ou de remarque préalable au licenciement pour retenir le caractère abusif

du contrat de travail et d'une indemnité de préavis outre congés payés afférents.

Y... étant abusive ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les époux X... avaient déposé plainte avec constitution de partie civile contre Maître F... et M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société MEDICI de ses demandes contre la SPEDIDAM ; AUX MOTIFS QUE il ne peut être reproché à la SPEDIDAM d'avoir imposé des conditions

avril 1997) d'avoir dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes tendant au versement d'indemnités pour licenciement non causé et pour licenciement abusif

tenue de garantir les conséquences de l'accident causé le 25 novembre 1994 par Stéphane Y... au volant d'un véhicule que lui avait prêté la société Espace Automobile Galliat à laquelle il avait été confié

X... et Mme Z... en paiement ; Attendu que, pour rejeter sa demande, le jugement énonce que l'article 11 des conditions générales de vente, qui introduit une indemnité de résiliation déguisée au profit

payés, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 122-12 du Code du travail n'a pas pour effet de rendre immuables les conditions du contrat de travail qui subsiste avec le nouvel employeur et

X... a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation des avertissements et en paiement des indemnités conventionnelles de rupture et de dommages et intérêts pour rupture abusive ; que

. ; qu'il en résultait que les Mutelles n'avaient pas qualité d'employeur ; qu'en condamnant néanmoins Les Mutuelles à payer une indemnité pour rupture abusive, la cour d'appel a violé l'article

cette clause avec plus de précautions que celles prévues au contrat, en adressant une mise en demeure préalable avec délai, ne vient pas régulariser a posteriori une clause contractuelle dont les conditions

abusive : 25.500 euros à titre de rappel de salaires du 1er août au 5 septembre 2010 : 16 884,50 euros à titre de congés payes afférents : 688 euros à titre de prorata de 13ème mois sur rappel de salaire

Elle se plaignait d'avoir été internée à tort "pour une cause (...) maintenue secrète (par les policiers)", dans des conditions irrégulières et abusives.

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 12 avril 1996) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

-Le responsable du traitement peut s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Sur la demande en dommages et intérêts pour résistance abusive La résistance abusive se définit par la contrainte pour une partie d'intenter une action en justice pour parvenir à ses fins.

Y... diverses sommes à titre de salaires, de congés payés, d'indemnité de licenciement et de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison