à la SELAS Avanty, sans toutefois l'intimer ; Vu l'avis de caducité délivré par le greffe le 15 juillet 2024 sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions

à la SELAS Avanty, sans toutefois l'intimer ; Vu l'avis de caducité délivré par le greffe le 15 juillet 2024 sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions

909 du code de proécdure civile prévoit que l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article

l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'intimé dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification des conclusions

au fond et aux fins de radiations de l'affaire étaient dès lors irrecevables comme transmises et notifiées le 26 août 2024, soit plus d'un mois après la signification des conclusions des appelantes, peu

des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué ; que l'appelant ayant notifié ses conclusions le 17 février 2025, l'intimé

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Par message rpva du 10 février 2026, l'appelante a justifié de la signification de la déclaration d'appel et de conclusions d'appelant

[I] a interjeté appel de ce jugement ; Vu l'avis du 19 décembre 2022 de fixation de l'affaire à bref délai, pour l'audience du 11 avril 2023 ; Vu les conclusions de l'appelant remises au greffe

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- sur l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante et la caducité de l'appel L'intimée soutient que les premières conclusions de l'appelante en date du 4 octobre 2022 sont

Si les conclusions de l'appelante ont été initialement notifiées à l'avocat de Madame [I] [J] épouse [D] qui était constituée devant le tribunal judiciaire et non pas à l'avocat de cette dernière constitué

, que le délai d'un mois pour notifier ses conclusions d'intimée court à compter de la date de notification des conclusions de l'appelant, et non de la date de la notification de la déclaration d'appel

déposées par Maître [N] en indiquant 'Il apparaît que l'arrêt que la Cour a statué sur des conclusions de l'appelant en date du 25 janvier 2025.

, demande au président de la chambre de : « Constater que les conclusions de l'appelante n'ont été signifiées au conseil de l'intimé que le 17 juin 2022 alors que son délai expirait le 13 juin 2022

Mme [M] fait grief à l'arrêt de n'avoir pas statué au visa de ses dernières conclusions, alors « que les juges du fond ne peuvent statuer qu'au visa des dernières conclusions de l'appelant, surtout quand

l'appelant ; - dire que les conclusions de l'appelant sont en conséquence recevables et que son appel n'est pas frappé de caducité ; - rejeter la demande de l'intimée visant à condamner l'appelant

15 juin 2017, l'association OGEC SAINT JOSPEH ET DOMINIQUE était informée de la caducité de l'appel, en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, et en absence de conclusions

Vu les dernières conclusions déposées le 12 avril 2007 par Maître Houssen Y... intimé tendant : - Au principal, à faire dire et juger irrecevables les conclusions de l'appelant déposées après l'ordonnance

d'appel adressées dans les trois mois de la déclaration d'appel quand il ressort desdites conclusions que l'appelant a déposé et notifié les conclusions visées à l'audience de jugement du conseil de prud'hommes