Au terme de ses conclusions d'appel, développées oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [1] demande à la cour de

Par déclaration remise au greffe de la cour le 12 décembre 2024, la société BNP Paribas a interjeté appel de cette décision.

ARRET N° 228 N° RG 23/00247 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXER CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Suivant avis de non constitution du 4 avril 2025, la déclaration d'appel, les pièces et les conclusions d'appel ont été signifiées à M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finag, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel

André C..., de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 9 mars 2025 (conclusions d'appel n°3), la

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cogedipresse, les conclusions de M.

société Dom en paiement du prix de la mousse polyuréthane ; que la société Dom a formé une demande reconventionnelle en réparation de son préjudice résultant des désordres des escaliers ; que la cour d'appel

Par déclaration d'appel enregistrée le 6 octobre 2022, complétée par ses conclusions d'appel Mme [M] sollicite l'infirmation du jugement du 28 septembre 2022, sauf en ce qu'il a débouté la SAS [1] de sa

une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; que la cour d'appel

société Colas a assigné en garantie la société Gagnereau ; Attendu que la société Colas reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la société Colas, dans ses conclusions

Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 7 décembre 2022, la société [1] a interjeté appel de cette décision.

suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 30 avril 2025 (conclusions d'appel), la SARL

- juger que dans ses conclusions d'appel initiales figurant dans son V - sur la demande fondée sur le prétendu travail dissimulé, elle a répondu à l'argumentation de Madame [K] [R].

en application de l'article 902 du code de procédure civile, - Prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'appel de la Sa Compagnie Générale de Location d'Equipements en application des articles 909

a dénaturé les termes clairs et précis du contrat de concession et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans ses écritures d'appel, la société Scanazur faisait valoir que ses

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 9 mars 2026, la Selarl [1] demande à la cour de : à titre principal, - juger irrecevables les conclusions d'appel de M.