Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., les conclusions de M.

part, que, pour le surplus de ses conclusions, le ministre contestant seulement les modalités de décompte des intérêts des indemnités qui lui ont été allouées en première instance, les conclusions incidentes

X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la nomination de M. X... : Considérant que par l'arrêté attaqué, M.

au maire, enjoigne au maire de ne pas organiser des compétitions automobiles dans la commune et condamne les organisateurs de la course à indemniser la ville ; 2°) lui accorde le bénéfice de ses conclusions

président de la communauté de communes du Grand Chambord à sa demande de copie, par courriel, de documents émanant du groupe de travail spécifique sur les ordures ménagères : 1) le rapport et les conclusions

président Bézard, les observations de la SCP Riché, ThomasRaquin, avocat de la société Scotch Whisky Association, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Distillerie Routin, les conclusions

général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Cossa, avocat de la société MM X..., de Me Choucroy, avocat de la société Motec, les conclusions

parties à un contrat de travail peuvent décider d'y mettre fin d'un commun accord en se bornant à organiser les conditions de la cessation de leurs relations de travail ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1995), que M.

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, les conclusions

X..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Ourcq Loisirs, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

René X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat du Muséum national d'histoire naturelle, - les conclusions de M.

recours contentieux sont dirigées non contre la caisse, appelant principal, mais contre l'Etat ; qu'elles constituent des conclusions d'intimé à intimé et sont, par suite, irrecevables ; que ses conclusions

Saïd et autres et de Me Célice, avocat de l'entreprise BARRIER, - les conclusions de M. E.

Z... et de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET, - les conclusions de Mme Nathalie

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller et les conclusions de M.

endroit géographique, quand le poste équivalent n'était pourtant pas situé dans la même zone géographique que la prestation initiale de travail, située à Aix-en-Provence, la cour d'appel a opéré une confusion