Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 novembre 1994, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 50

chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, et la seconde, pour faux et complicité

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1994, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis avec

accusations de complicité de vol en bande organisée avec arme et complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes.

de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile prononcée par le juge d'instruction pour les faits de complicité

X..., d'avoir été complice du crime de vol en bande organisée et avec usage ou menace d'une arme commis par MM. T... J..., K...

Marc-Antoine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2017, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

J... était incontestablement à l'origine de ces faux intellectuels concernant les recours susvisés, commis avec la complicité de M.

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef de complicité

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 juin 1995, qui, pour faux et usage, recel d'abus de biens sociaux, complicité de trafic d'influence et de prise illégale

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour complicité d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et de tromperie

légale, arrêt ne satisfaisant pas en la forme aux conditions de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel concernant Patricia X... du chef de complicité

NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, le second, pour complicité

entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant, les a condamnés, les deux premiers en qualité d'auteurs principaux, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, les trois derniers, en qualité de complices

Yaya, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 31 mai 1988, qui, pour viol aggravé et complicité de ce crime, les a condamnés le premier à 10 ans de réclusion criminelle, le deuxième

commises au moyen d'un site Internet ; qu'est expressément visé comme complice d'un délit de presse, l'auteur des écrits diffamatoires ou injurieux ; que les auteurs d'écrits seront poursuivis comme complices

de viols aggravés ; "alors que les questions numéros 1 et 3 ainsi posées, sans énonciation des éléments constitutifs de la complicité sont nulles comme incomplètes, entachées de complexité et n'ont pu

de garantie avait engagée à leur encontre sur le fondement d'une fraude paulienne, motif pris que son action tendait à la révocation d'actes à titre gratuit, pour en déduire que la preuve de leur complicité