En l'espèce Mme [U] sollicite pour la première fois devant la cour le remboursement des provisions pour charges sur les 3 dernières années sans préciser de date.

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); - Novembre 2014 : 216.68 heures (11ème colonne Sv+Ap) et 64.68 heures supplémentaires (12ème colonne) avec 2 dépassements de la durée effective de travail journalier (+ 10 heures) et 16 infractions

L’affaire concerne la détention provisoire du requérant, dans le cadre des poursuites pénales à son encontre pour trafic d’influence.

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[N] au paiement de la somme provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur le préjudice occasionné à la copropriété du fait de l'atteinte causée à la colonne d'évacuation des gaz usés, partie commune, et des

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Contrairement à ce que soutient celui-ci, il est nécessaire de déterminer la cause des infiltrations qui demeurent (dégradation du plafond et des murs au droit de la gaine technique où passent les colonnes

accorder, en référé, une provision au créancier.

Remise en détention provisoire 25 .     Le 18 février 2020, toujours, consécutivement à la décision de mise en liberté provisoire de M.

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C, et condamné le centre hospitalier de Chartres à verser à Mme D B une provision de 10 000 euros laquelle portera intérêts à compter du 4 octobre 2018.

Madame [O] a réglé la somme de 6.842 € en complément de la provision de 3.000 €.

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dans un appartement situé [Adresse 2] moyennant un loyer principal de 400 €, outre une provision sur charges de 20 € par mois.

« Date » et « 26/10/2015 » dans la colonne « Date saisie » ; - Nettoy ménag citron M Propre pour lequel figurent les mentions « 27/10/2015 » dans la colonne « Date » et « 27/10/2015 » dans la colonne

Le même jour, il fut traduit devant le juge de paix d’Istanbul, qui ordonna sa mise en détention provisoire pour avoir divulgué des documents classifiés dans l’affaire Balyoz .

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