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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ni votre collaboratrice, comme votre direction n'étaient informées de vos recherches et des opportunités commerciales ; Mme [V] : j'ai toujours informé ma collaboratrice lors de mes retours commerciaux

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f528007cf6451ddcd8d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

APPELANT : Monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour, assisté de Maître Maritza RIGOU collaboratrice du Cabinet ATTIAS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Nous avons ainsi vérifié vos affirmations et allégations et les avons confrontées aux témoignages de vos collaborateurs.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00627

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2014), rendu en matière de référé, et les productions, que la société Babou a conclu depuis le 1er avril 2008 avec la société GB Cristal, pour l'exploitation de différents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02584

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Les moyens de communication et les nombreux projets informatiques laissaient prévoir une collaboration fructueuse entre les sites.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67368

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Or sur l'année 2020, au total, vous avez généré un chiffre d'affaires de 3,884M€ pour arriver à une marge brute négative de 1.7%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91522

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

2004 et 344. 000 euros pour celui du 12 juillet 2010, et que Monsieur X... n'a réalisé que 255. 883 euros en 2010 et 168. 271 euros en 2011 ; qu'au cours des 19 derniers mois de son activité, il n'a généré

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

diligence de Courtage Auto, qui a pleinement exécuté sa mission contractuelle et apporté une réponse circonstanciée à des griefs étrangers à son champ d’intervention ; que, soucieuse d’apaiser le différend

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d54

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

X...était conjoint collaborateur de commerçant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

695f6d7acdc6046d47991520

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La partie prospection et génération de contacts qualifiés en produits finis doit être la priorité N°1 de 2019.'

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

d'un département d'une entreprise concurrente est de nature à entraîner une désorganisation de cette entreprise, peu important la part du chiffre d'affaires global générée par ce département ; que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

I... ; que la différence sur ce paragraphe concerne l'ajout par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53e

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

cause ont été exactement exposés dans la décision à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; il suffit de rappeler que la SA GROUPE PUBLICIS, qui avait proposé à certains de ses collaborateurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

de choses prétextant que ses collaborateurs étaient là pour ça, que cette attitude s'est amplifiée jusqu'à mi 2014, date à laquelle il l'a informé de la fin de sa collaboration, que les résultats des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Vous avez organisé tout cela en collaboration avec [L] [G].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61627eac38d18b7ebf63d33e

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

principalement à la télévision dont les caractéristiques sont les suivantes : .titre (provisoire ou définitif) :[Localité 8]-L'Art des Mets .durée approximative :52' .format de tournage :DVCAM .genre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été constaté que cette fonction était utilisée pour 5 collaborateurs de [Localité 8] sans motif identifié justifiant de cette mise sous surveillance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10739

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

équipe et ne s'est vu doté que très épisodiquement et pour une brève période d'un collaborateur ; que c'est donc à tort que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f20ddf1e90d1fc4deb

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Une exception à cette règle prévue au dernier alinéa de l'article L113-3 «Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98fa049d5c05db1731a5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il sera par ailleurs observé que lesdites règles, applicables aux différents salariés du service, n'ont cessé d'être rappelées à l'appelant ainsi que cela résulte des courriers et mails précités des 14

Source officielle