Codes de loi français

Article 2

. - Epreuves écrites d'admissibilité : Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 5) : Rédaction d'une note portant sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale des douanes et des droits indirects

Article 9

Pour les candidats mentionnés à l'article 4, le diplôme national du brevet est attribué à ceux qui ont obtenu une moyenne des notes égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'un examen comportant cinq épreuves, compte tenu des coefficients

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

de taxation est égal à zéro ; 2° Dans les cas visés au 2° du 1, le coefficient de déduction est égal à l'unité ; 3° Dans le cas visé au 3° du 1, le coefficient d'admission est égal à sa nouvelle valeur ; 4° Dans les cas visés au 4° du 1, le coefficient

Article 2

(durée : quatre heures ; coefficient : 4 si choisie comme majeure ; coefficient : 2 si choisie comme mineure) ; 4° Une épreuve consistant, sur la base d'un dossier d'une dizaine de pages, à rédiger une note opérationnelle portant sur des problématiques

Article Annexe II

Section esthétique-cosmétique Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article 10

Chaque note obtenue aux épreuves par les candidats est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 10

Pour chaque concours, les épreuves sont notées sur vingt avant application du coefficient correspondant.

Article 2

Le coefficient de 1,0453 majore les pensions servies à compter du 1er janvier 1984.

Article 1

Les épreuves du premier concours (concours externe) prévues à l'article 5 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : Epreuves écrites Projet de conception (coefficient 2) A partir d'un cahier des charges, pouvant concerner aussi

Article 2

-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 Composition sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution politique, économique et sociale de la France au XXe siècle (durée : quatre heures ; coefficient 4).

Article 3

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 Rédaction d'un rapport, d'une circulaire, d'une instruction ou d'une lettre administrative à l'aide des éléments d'un dossier remis au candidat (durée: quatre heures; coefficient 4).

Article 1

(Durée : 15 à 20 minutes ; coefficient 1.) 4.1. Leçon, suivie d'un entretien avec les examinateurs. (Durée : 1 h 20 [leçon : 50 minutes, entretien : 30 minutes] ; coefficient 3.) 4.2.

Article 1515

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41

III. – Les modalités d'application des I et II sont fixées par décret en Conseil d'Etat, ainsi que la date de référence à retenir pour la détermination des coefficients (2).

Article 1

L'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 1977 est fixée à 600 F pour 1.000 km et 300 F pour 500 km.

Article 1

Admissibilité Epreuve n° 1 : note de problématique (durée : quatre heures ; coefficient 4) : Admission Epreuve n° 2 : entretien avec le jury (durée : quarante minutes ; coefficient 6) :

Article ANNEXE III

ÉPREUVES DE SPORT Affectée d'un coefficient 1, la note de sport est calculée à partir des notes obtenues aux trois épreuves de sport définies ci-dessous en fonction des coefficients propres à chacune.

Article 9

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 heures 3

Article 53 BIS

1er avril de chaque année et avec effet de cette date, d'après le rapport du salaire moyen des assurés pour l'année écoulée et l'année considérée tel qu'il résulte de la masse des cotisations encaissées et de l'effectif des assurés : 1° Les coefficients

Article L161-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 10

La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze