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2 124 résultats pour « coefficient 380 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] soutient que sa rémunération n'a pas été déterminée en fonction du poste qu'il a réellement occupé et qu'il aurait dû se voir appliquer le coefficient correspondant à sa fonction réelle, soit 'un coefficient

Source officielle

Page 19 sur 107

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00180

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

130, qu'il a connu une évolution de qualification et de coefficient et que depuis 1996 il est professionnel de qualification niveau 3 coefficient 180 ; qu'il prétend au coefficient 215 à compter du 1er

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701384

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

à soutenir qu'en attribuant à l'enfant jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de dix-huit ans, compte-tenu du partage mentionné ci-dessus, une rente annuelle de 24 000 F, majorée en lui appliquant les coefficients

Source officielle
CA

6e chambre

60332e322ee8579f541427b7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

[D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie DELMAS-LOUVET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 380

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Le coefficient minimum du niveau est dénommé coefficient de qualification.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ed1d76a69b5306add07a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

A.M.P après': ................................................ 20 ans ''''''........ 7 ans CALCUL DES COEFFICIENTS : coefficient de base ............................ 382 + 5,5 ''''............ 406

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91678

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Régis X... a été engagé par la société Jollivet Saumur en qualité de conducteur routier (groupe 6, coefficient 138 M, de l'annexe ouvriers de la convention collective nationale des transports), selon contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fdc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[I], exerçant en nom personnel sous l'enseigne Transport [I] [C] (l'employeur) par contrat à durée indéterminée de 34h30 par semaine en qualité de chauffeur livreur, coefficient 118, fixant les horaires

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622757

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

indiquant le montant des opérations qu'elles ont réalisées et déterminant le versement à effectuer en application de l'article 204 ter", il ressort des dispositions combinées des articles 204 ter et 383

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bd

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

la Cour de dire irrecevable l'appel de la compagnie d'assurance, dont l'intervention au procès pénal n'était pas valable, puisqu'elle n'est prévue que dans les cas de poursuites visées par l'article 388

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424041

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

chef de discrimination syndicale, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10, 388

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab244

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

300 à la date de janvier 2005 en application des dispositions de la grille conventionnelle de rémunération, et au coefficient 382 à ce jour, - condamner en conséquence la société Tunisair à lui payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Il prétend aux fonctions de responsable de magasin, niveau 5 échelon 3 coefficient 530 au motif qu'il est détenteur d'un brevet professionnel de fleuriste.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331ca31df9338379d26ff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société pharmacie Dakhli fait valoir : Sur la péremption de l'instance, en rappelant les articles 385 et 386 du code de procédure civile - que la dernière diligence accomplie par les parties avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c299

Appel

25 juillet 2008

25 juillet 2008

- Sur le rappel de salaire Monsieur X... sollicite un rappel de salaire aux motifs qu'il devrait bénéficier du coefficient 355 au lieu du coefficient 245, dès lors qu'il tenait la fonction de vendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf74

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Or si le plan d'occupation des sols de la Ville de Cannes autorisait un coefficient d'occupation des sols de 3, 5 en zone La Croisette pour des résidences de tourisme, ce coefficient n'était que de 2,

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4be

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

travail ; Mais attendu que l'article 10 de la convention collective susvisée dispose que le contrat de travail peut prévoir à l'embauche une période d'essai de 2 mois pour le personnel ayant un coefficient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301598_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

S’agissant du coefficient de localisation : Si la SAS Auto Casse B... soutient qu’aucun coefficient de localisation n’a été appliqué, il résulte au contraire de l’instruction que l’administration fiscale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301309

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

I, SDPHO 76 m ², * habitation 1er étage, SHO 73 m ², coefficient 1, SDPHO 73 m2, * habitation 2ème étage, SHO 73 m ², coefficient 1, SDPHO 73 m ², * habitation cave SH0 65 m ², coefficient 0, 6,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201562_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Compte tenu de ce qui a été dit aux points 9 et 11, la commune du Tampon a commis une faute en accordant à Mme B une IAT à un coefficient de 2 et une IEMP à un coefficient de 0,3 de nature à engager sa

Source officielle