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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

603322c5194e8e94348b32fc

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

[K] [C] a été engagé par la SASU Mobicité, en qualité de conducteur receveur, ouvrier, coefficient 140 V, groupe 9, d'abord par contrat à durée déterminée en date du 4 septembre 2007 ; Que la relation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00787

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

nationale des transports routiers en application du principe "à travail égal, salaire égal" ; qu'il soutient qu'il exerce, au coefficient 140 V, les mêmes fonctions de conducteur receveur que d'autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616301414c6681071edf66c7

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

que les 50 salariés auxquels il se compare ont été engagés à un poste d'agent de sécurité de niveau inférieur et ont évolué, après une formation, vers un poste d'agent de sécurité chef de poste au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f3a

Appel

28 juin 2006

28 juin 2006

paiement, au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, de la somme de1 500 € Attendu que Pascal J... a été engagé par la société TVRA en qualité de conducteur receveur, au coefficient

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b7a78b63d05df1306ac

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Une large partie reste injustifiée : celle courant du 26 janvier 2016 au 14 février 2016 soit 20 jours d'absence injustifiée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01712

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

les activités de commerce et de maintenance, les produits et les services associés de la téléphonie ; que Mme Z... a été embauchée en qualité de vendeuse à compter du 25 novembre 2011 au niveau 1 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10422

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

salariée le 30 décembre 2013, il était indiqué que la société Lynx sécurité engageait Mme R... « en qualité d'agent cynophile ( ) ce poste est un emploi d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2413bcaf505db696a96

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au coefficient 140, qu'il était polyvalent et exemplaire, a accepté toutes les évolutions de poste et n'a jamais bénéficié d'aucune formation lui permettant d'acquérir de nouvelles connaissances techniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d735

Appel

15 février 2011

15 février 2011

qui s'appliquait à l'emploi de monsieur Y..., une indemnité de préavis de 15 jours lui est due puisqu'il était bien engagé , aux termes du contrat de travail du 1ER novembre 2008, comme ouvrier au coefficient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10587bf9fd47c90a13772

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait un salaire mensuel brut de 2158,03 € correspondant au niveau III 2 coefficient 140 de la convention collective de la prévention et de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10588bf9fd47c90a13776

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait un salaire mensuel brut de 2096,33 € correspondant au niveau III2, coefficient 140 de la convention collective de la prévention et de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10589bf9fd47c90a1377a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait un salaire mensuel brut de 1867,24 € correspondant au niveau III2 coefficient 140 de la convention collective de la prévention et de la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058bbf9fd47c90a13780

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait un salaire mensuel brut de 1664,61 € correspondant au niveau III2, coefficient 140 de la convention collective de la prévention et de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e011285

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le 1er octobre 1998), soit du 1er octobre 1996 jusqu'au 30 septembre 2000, soit une période de 4 années, avec : . niveau ingénieur cadre, . une qualification (classification) à l'embauche de : coefficient

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TJ

TASS

66335b70c0d3e3fe99cae112

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

juillet 2011, M [D] [X] était embauché en CDI à temps plein par la SAS [13] en qualité d'Agent de Sécurité Magasin Arriére Caisse, catégorie professionnelle agent d'exploitation, niveau III échelon 2 coefficient

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CA

17e Chambre B

60372b5508af4c065e0f1dec

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N°2015/ BP Rôle N° 14/04899 SOCIETE EUROPE SECURITE INDUSTRIE GRAND SUD C/ [O] [F]

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CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91544

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Par avenant du 14 décembre 2005, sa qualification, sa rémunération ainsi que l'indemnisation des frais de déplacement ont été modifiées : passage au coefficient 140, niveau 3, échelon 2 en qualité d'agent

Source officielle
CA

17e Chambre

603231a88d5b0b6855b5be37

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Mme [Z] a relevé appel de ce jugement le 14 avril 2015. Par jugement du 10 février 2016, le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e9383a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

engagé par la société SNGST, entreprise de prévention et de sécurité, par contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 5 avril 2014 en qualité d'agent d'exploitation / agent de sécurité, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffb0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er novembre 2020, avec une reprise d'ancienneté au 30 mai 2014, en qualité d'agent de sécurité magasin arrière caisse, niveau 3, échelon 2, coefficient

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