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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2305409_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions codes

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2201251_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302336_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302627_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302628_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302629_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301390_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215802_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2303046_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2001634_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402725_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495393.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300486_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2306616_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_1804016_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01350_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

doute sérieux quant au bien-fondé des impositions litigieuses, dès lors que : - c’est à tort que l’administration a rejeté la comptabilité de la SARL Miu Sushi, sans avoir procédé à l’analyse du code

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2201748_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2100651_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2405363_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108141_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle

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