Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-688 QPC du 2 février 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du sport, notamment son article

Vu - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du sport ; - la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 285529 du 26 juillet 2006 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code du sport ; - la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 ; - la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; - l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ; - l'ordonnance

Considérant que l'article L. 132-1 du code du sport prévoit que les fédérations sportives délégataires " peuvent créer une ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

a accordé la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de voile pour la discipline du " kiteboard " (glisse aérotractée nautique) ; 2°) de mettre à la charge de

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage

du Sport et L 713-5 du CPI en soutenant que le premier de ces textes confère une protection absolue aux marques « Jeux Olympiques » et « Olympiades » ; que toutefois, l'article L 141-5 du Code du Sport

Par lettre du 29 mars 2016, la société TOURS FC s'est opposée au paiement de la commission aux motifs qu'en application du code du sport, aucune rémunération n'était due à la société ACM qui n'avait pas