CIS Building, Miller Street, Manchester (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société CMP

[R] s'imputeront d'abord sur le capital, -dire et juger non fondée la société CMP Banque en ses demandes contraires et l'en débouter, -condamner la société CMP Banque aux dépens.

Ce navire a été financé par moitié par une location avec option d'achat consentie par la société CM-CIC Bail. Le 19 août 2019, M.

SOCIETE SM A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE MAN ET LA SOCIETE BME ; QUE LA SOCIETE SM AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS, LES COMPAGNIES CMN ET CMA ONT ATTRAIT DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE

La société CMB 2M a réalisé les travaux, lesquels ont été facturés en totalité le 15 novembre 2021 pour un montant de 9033,50 euros.

à la victime la somme de 1 053 025,79 francs après déduction de la créance des organismes sociaux et condamné Brigitte Z... à assumer les frais et prestations futurs justifiés par les tiers payeurs CMRR

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carmeuse Chaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société CMF

R... des condamnations prononcées à leur encontre au bénéfice du Fonds de garantie, pour l'accident provoqué par le cyclomoteur dont il est établi qu'il avait été modifié pour passer de 50 cm3 à 80 cm3

le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 8, 17-4-b et 18-2 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR

France d'un lot de maillots de bain acheté en Chine ; que cette dernière s'est substituée la société Transports Titart pour effectuer le transport d'Anvers jusqu'à la destination finale, selon lettre CMR

Par exploit du 18 février 2025, l’association Cautionnement Mutuel de l’Habitat – CMH (l’association CMH) a assigné M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 octobre 1997), que la Compagnie maritime d'affrètement (CMA

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de la société Conseil micro informatique "CMI", dont le siège est ...

1994, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'exploitation des lieux loués a été rendue impossible à compter de cette date du fait du non-respect de ses obligations par la société CMVS ;

import and export corporation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que suivant connaissement émis le 14 juin 1992 à Hong Kong par la société Compagnie maritime d'affrètement (société CMA

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / du Crédit mutuel des professions de santé (CMPS), dont

2, appartement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine (CMRA

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté n°709 CM du 11 juin 2015. 7.