groupe, la lettre de licenciement du 16 février 2017 expose que ‘'face à ces difficultés, notre société doit revoir l'ensemble de sa structure de coûts'‘, que ‘'l'action commerciale et la relation client

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que l'article L. 751-9 du Code du travail dispose que l'indemnité de clientèle correspond à la

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle due à un représentant en cas de licenciement est calculée en fonction de la part qui lui revient personnellement dans

l'apport de certains nouveaux clients et qu'il en résultait que la clientèle apportée n'était pas restée attachée à l'employeur; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui se bornent à remettre seulement

alors, selon le moyen : 1 / que le VRP a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par

le transport particulier des personnes et de leurs bagages à titre onéreux, ou en attendant à cette fin la clientèle sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationnement délivrée

X..., au service de la société Tivoly de septembre 1980 au 1er mars 1989, a engagé après la rupture de son contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de clientèle

que le salarié a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre et en valeur ; qu'en allouant une indemnité de clientèle au salarié après avoir constaté l'absence d'augmentation de la clientèle en

de la clientèle et débauché des membres du personnel ; que l'arrêt a également relevé que ces agissements s'étaient faits avec "la complicité" de la société Tours Experts, qui avait été constituée

, alors, selon le moyen, que la reconnaissance pour celui-ci du statut de VRP résultait de l'existence d'un secteur catégoriel particulier qui lui était affecté, que sa mission était de visiter des clients

Coleman et company limited, courtier en assurances, a confié à la société française Pierre Brunet également courtier, la recherche d'une clientèle française, en vue de la souscription en Angleterre de

A... s'engageait notamment à présenter les époux X... à sa clientèle comme ses successeurs, qu'il était convenu qu'il continuerait son exercice professionnel à temps partiel, en qualité de collaborateur

de l'officine qu'elle aurait pu, volontairement ou involontairement, détourner de celle-ci au profit de sa propre [future] entreprise'' et encore que ''l'attachement de plusieurs clients de l'officine

1996) que la société Sodimont qui gère, à Montceau-les-Mines, un centre Leclerc, a procédé du 28 octobre au 7 novembre 1992 à une opération promotionnelle au cours de laquelle elle a proposé à sa clientèle

encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de sa salariée, Mme X..., et de l'avoir condamnée à lui verser diverses indemnités de rupture, une indemnité de clientèle

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'abord, que l'incapacité de travail qui ouvre droit à l'allocation de l'indemnité de clientèle est une incapacité de travail à la fois effective

Je vous recommande d'envoyer une copie de ce document et de votre facture au client (maître d'ouvrage) car dans certains cas le client a payés AMF ou APC pour la totalité des prestations.

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.