Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

en sa troisième branche : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... une indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que l'employeur faisait valoir

mesures conservatoires ; qu'étaient dénoncés la modification des conditions de vente de la société Sony à compter du 1er avril 2001 empêchant le distributeur de pratiquer sa politique traditionnelle de prix

employés des services des jeux ; que, faisant valoir que ces accords n'étaient pas conformes aux dispositions de l'article L. 147-1 et suivants du Code du travail et que les sommes remises par les clients

, objets de la cession partielle de clientèle, il n'est pas établi que la société Drl Conseil a pu céder des clients qu'elle avait cédés préalablement à la société PRP, étant précisé que cette première

« saisir » des fichiers clients au sein de la société Print and Cut.

du travail ; 5 / que la preuve de la création de clientèle résulte notamment du fait qu'avant l'arrivée du VRP, l'entreprise avait un nombre de clients moins important qu'après son départ ; qu'en l'espèce

X... s'était seulement contenté d'informer les clients du Centre de gestion de ses nouvelles coordonnées professionnelles sans relever ni démarchage ni prospection auprès de ces mêmes clients, la cour

recevait une commission, pour ses services ; qu'au 30 avril 1986, la convention entre la caisse et la société, venue à expiration, n'a pas été reconduite ; que la caisse a proposé, peu après, à ses clients

sa décision de base légale au regard des articles L. 751-1 et L. 751-2 du Code du travail ; alors que l'existence d'une clientèle stable et durable ne constitue pas une condition à laquelle le bénéfice

grave; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un solde de commissions et d'indemnités de préavis, de congés payés, de clientèle

X... de s'abstenir de visiter certains clients le prévenant que s'il décidait de ne pas démarcher toute la clientèle dans les conditions prévues par les parties, elle serait obligée de modifier son secteur

cession d'une partie de la clientèle, lesquelles avaient échoué, et que certains clients avaient décidé de la suivre, en souhaitant qu'elle conserve leurs dossiers, comme ils en étaient libres en raison

de suivi de clientèle pour la période du 1er juillet 1987 au 12 septembre 1988, alors, selon le moyen, que le contrat de conseiller financier de Mme Simon stipulait expressément que la prime de suivi

de toute efficacité, les juges ont violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en ayant dit qu'il incombait aux préposés de la banque d'inviter la clientèle à s'abstenir d'adopter une position anormale

I... a pris acte de la rupture de son contrat aux motifs que : M.

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Didier X..., pris