Le 27 mai 2016, la banque a assigné l'emprunteur en paiement, lequel a soutenu que la clause stipulant la révision du taux d'intérêt en fonction de la variation du taux de change était abusive et devait

Madame [X] [T] épouse [N] et Monsieur [J] [N] un logement situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial de 1118,89 euros outre les charges locatives provisionnelles à hauteur de 240 euros, avec clause

La clause de révision des prix a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques entre le prix du marché à la date de remise de l'offre de l'entreprise et le prix du marché

du prix de construction d'une maison individuelle doivent être portées à la connaissance du maître de l'ouvrage, être reproduites dans le contrat et donner lieu à une clause paraphée par le maître par

renouvellement de bail professionnel délivré le 10/12/2012, au visa de l'article 57A de la loi du 23 décembre 1986 par les consorts K... pour le 14/07/2013 ; que le bail du 28 juin 1989 contient une clause

Madame Suzanne Y... demande à la Cour : A titre principal : - de constater qu'il convient d'interpréter la clause de révision du loyer et la clause de paiement des charges et qu'il existe donc une contestation

V... était fondée sur la clause de révision de la rente viagère figurant dans la convention de divorce, laquelle prévoyait que la rente viagère serait modifiée lors du départ à la retraite de M.

(la société), l'exploitation des marchés d'approvisionnement communaux ; que reprochant à la commune de ne pas avoir fait application de la clause contractuelle de révision des tarifs des droits de place

DE COMMENCER LES TRAVAUX N'A ETE LANCE QUE TROIS MOIS APRES L'APPROBATION DU MARCHE, LES ENTREPRISES NE SAURAIENT PRETENDRE A UNE INDEMNITE POUR CHARGES EXTRA-CONTRACTUELLES ; SUR L'APPLICATION DES CLAUSES

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'indivision Raoux-CELSO de sa demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire en raison des travaux

, CGT santé et action sociale, FO santé et FO action sociale relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale, conclu pour une durée indéterminée sans prévision d'une clause

figurant dans la loi du 1er septembre 1948 ; qu'en retenant néanmoins qu'il ressortait de cette dernière clause que la commune intention des parties avait été de prévoir une révision annuelle du loyer

COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES DE CHAUFFAGE a admis l'évaluation sur ces bases des travaux modificatifs et supplémentaires restant à lui régler compte tenu de l'application qui n'est plus contestée des clauses

du fait de dissensions au sein de la SCI a encore traîné et s'est étendu" du mois de janvier 1984 au mois de mars 1985 ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le marché à forfait prévoyait une clause

Les Echauguettes, pour écarter l' application de la clause figurant dans les deux attestations de garantie de bonne fin sus- évoquées, stipulant que " nonobstant les clauses de révision, le client n' aura

légale au regard de l'article 1184 ancien du code civil, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2° ALORS QUE les juges sont tenus de ne pas dénaturer la convention des parties ; qu'en l'espèce, la clause

résulte des propres constatations de l'arrêt que le prix des actions avait été déterminé sur une base ne se limitant pas aux éléments mentionnés au bilan de 1987 ; qu'en limitant l'application de la clause

Si la société Gallis soutient que le marché qu'elle a conclu avec la commune de Versailles ne comporte pas de clause de révision des prix, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article 18 du