de la liberté syndicale et garantissent sa protection, qu'il s'en évince qu'un syndicat est libre de désigner la personne la plus à même de le représenter au sein de l'entreprise et de défendre ses membres

activités de la société Aptalis Pharma portant sur les produits non cédés, soit les produits Delursam, Transulose, Transitol, Colobreathe et Flutter, il ressort du document d'information remis aux membres

Oczan le maintenait ; que l'homme l'avait frappé avec un manche de pioche, et il avait reçu des coups sur la tête, sur le thorax et sur les membres ; qu'il avait eu le pouce droit brisé, qu'avant de partir

du code de justice administrative, d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Sainte-Marie d'autoriser la participation de cinq agents, en leur qualité de membres

Z... comme rédacteur ; qu'en affirmant qu'aucun élément objectif n'étayait le fait que M. de Y... était à l'origine du choix de M.

dont il est constant qu'il relève en tant que tel et à ce titre de la loi du 11 mars 1988, n'a prévu aucune disposition particulière relative aux mandats qu'il pourrait confier à tel ou tel de ses membres

distributeur de véhicules neufs et de rejeter sa demande en réparation alors, selon le moyen : 1°/ que les conditions de licéité d'un réseau de distribution sélective supposant une sélection des membres

Selon les membres de la CAO, le choix de la société Sepur s'était effectué sur la base des conclusions du rapport du cabinet Synorganis dont le dirigeant à l'époque des faits a indiqué que les offres de

A..., ne précise pas que ces derniers en ont rendu compte au troisième membre de la formation de jugement ; qu'en cela, l'arrêt ne satisfait pas aux exigences de l'article 945-1 du code de procédure civile

animale, des dispositions de la directive 2001/101/CE du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres

NT... à savoir attribution prédéterminée des marchés publics visés dans la prévention à certaines entreprises a été confirmé par les différents membres élus de la CAO « d'emblée, le choix de l'entreprise

D'autre part, les Tours Opérateurs membres de l'association IAATO harmonisent les lieux d'escale en début de saison, de façon à ne pas trouver 2 bateaux sur les mêmes sites, au même moment.

Affirmant qu'en raison d'une subdélégation de pouvoirs de l'employeur et de la qualité de membre du comité de direction (Codir), le salarié ne pouvait détenir un mandat de représentation du personnel,

énonce que la circonstance que les sociétés aient des clients en commun "n'est pas la démonstration de ce qu'au sein de ces sociétés la permutation était possible" car elle se limiterait à traduire le choix

Chris X..., Mme Julie X... M. Y... X... M.

la transmission d'une liste des membres actifs et que le club ne disposait pas d'une telle liste, la présidente a ajouté " (…) les membres actifs du CPGR sont donc les membres du conseil d'administration

Devant les tribunaux de l'Etat membre où il a son domicile, 2.

novembre 1983, créé d'autres sociétés (à savoir I.B.F., C.D.F.) ou des entreprises en nom personnel (Mille carrelages, Boutique du carrelage et Centre-auto) à la tête desquelles il avait placé des membres