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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372436cd580146774139ff
13 novembre 2003
13 novembre 2003
l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle ; Mais attendu que l'article 14 de l'avenant III "représentant" à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a1
26 avril 2024
26 avril 2024
Celle-ci a pour activité le commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636190
10 septembre 2018
10 septembre 2018
Avenant numéro 3 à l'accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance additionnelle "incapacité-invalidité-décès" de l'ensemble des salariés non cadres de la Société CEMOI CHOCOLATIER
Source officiellesoc
61372494cd58014677416aba
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Mmes X..., Y..., Z... et A... des sommes au titre de rappels de salaire sur l'application des minima conventionnels le jugement énonce que la convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolatiers
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c569d1
28 mai 1968
28 mai 1968
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SUR LES ALLOCATIONS VACANCES ET LES PRIMES DE FETES PATRONALES QU'ELLE AVANCAIT POUR LE COMPTE DE LA CAISSE DE COMPENSATION DU COMITE D'ENTRAIDE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES CHOCOLATIERS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01177
10 mai 2012
10 mai 2012
" ; que cette lettre a été transmise à tous les salariés accompagnée de chocolats MM's (attestation C.
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021750
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LA CHOCOLATINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME ORDONNANCE
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58253
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 1991), que le Crédit lyonnais (la banque), a produit au passif de la société Chocolaterie de l'Union (la société), en règlement judiciaire converti par la suite
Source officielleService des référés
69836b0dcdc6046d47e50673
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAISERS CHOCOLATES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle VEYRIE de RECOULES, avocat au barreau de PARIS - #D2023 DÉBATS A l’audience du 12 janvier 2026 tenue publiquement, présidée
Source officielleTrib. de Commerce
69c1db46cdc6046d47b66cbf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1815 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : La SAS TRADITION & GOURMANDISES Siren : 880547658 Activité : boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c146cdc6046d47fdda64
29 janvier 2025
29 janvier 2025
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : M., [Q], [H], [Adresse 1] Activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie - traiteur sandwicherie snacking vente de glaces de chocolats
Source officielleChambre 2-6
69d83bb9cdc6046d47b428fd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La SAS MGL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823097183 et exerce une activité d'achat, vente, import-export, distribution de confiserie, biscuits, chocolats sous
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030491215
16 avril 2015
16 avril 2015
1501179 du 26 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au maire de Grasse d'interdire l'exposition au public dans la boulangerie du 5 rue Thouron des deux figurines en chocolat
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b5
28 février 2001
28 février 2001
s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel de la société Jean C..., si, en adressant des échantillons défectueux de bandeaux serre-tête au client "Tartine et Chocolat
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd6
14 avril 2023
14 avril 2023
PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [B] [X], salariée depuis le 1er août 2016 de la société [15] suivant contrat d'apprentissage conclu jusqu'au 31 juillet 2017 en qualité de pâtissière-chocolatière
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9b2
23 mars 1965
23 mars 1965
C / SOCIETE CHOCOLAT POULAIN ET AUTRES. PRESIDENT : M. GUILLOT. RAPPORTEUR : M. PAPON. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. MARTIN-MARTINIERE ET COPPER-ROYER.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ed4
4 février 1986
4 février 1986
édicte une présomption relative à l'origine du dommage, présomption qui peut être combattue par la preuve contraire rapportée par l'ayant-droit, qu'il n'est pas établi que le transport de biscuits chocolatés
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40591
16 janvier 1973
16 janvier 1973
SOUVERAINEMENT LE CARACTERE CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE QUE VEUT EXERCER LE PRENEUR EN SUS DE SON ACTIVITE PRINCIPALE ; QU'EN L'ESPECE, APRES AVOIR ESTIME QUE LA VENTE DE CONFISERIE, CHOCOLAT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03380_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En 2023, elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) équipier polyvalent du commerce, spécialité vendeuse en chocolaterie, à l'occasion duquel le sérieux de sa démarche d'apprentissage
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163fb32aa666c51c0f5fa43
15 octobre 2009
15 octobre 2009
. *** Par contrat du 31 août 1998, la société Cocidac et la SARL Senteur Café (désignée par erreur sous la dénomination de Senteur Chocolat), sont convenues d'un contrat de franchise par lequel la
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