des élections professionnelles au comité social et économique d'établissement d'[Localité 17] de la société ITM logistique alimentaire international, prévoit que pour le second collège des ingénieurs, chefs

X... ne justifie pas, en sa qualité de chef d'un service du centre hospitalier de Compiègne d'un intérêt à contester la légalité de la délibération du 10 juin 1977 par laquelle le conseil municipal de

procédure subséquente ; Attendu que, pour infirmer ce jugement et condamner le prévenu, la juridiction du second degré relève que les policiers ont été spécialement envoyés en patrouille, ..., par leur chef

X..., chef de service à temps partiel, en application de la règle du service fait pour tenir compte d'horaires de présence effective de ce praticien inférieurs au service normal auquel il était astreint

dernière date, elle a travaillé en France, en qualité de directrice commerciale puis de directrice des forces de vente, auprès de la société Sanofi Synthélabo ; que, le 1er février 2009, elle a été nommée chef

de l'avis conforme d'une commission d'intégration et qu'en vertu de l'article 34 de ce décret, les chefs des services administratifs qui n'ont pas obtenu l'avis favorable de cette commision ont été versés

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef

est ... à PARIS 75001 , représenté par son président en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 82-1045 du 8 décembre 1982 relatif aux conditions d'accès aux emplois de chef

d'application nécessaire à leur entrée en vigueur, bénéficier d'autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels à l'occasion de certains événements, sur décision du chef

sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en l'espèce, Auguste Y..., chef

l'exercice des poursuites ; que, par réquisitoire introductif du 3 mars 1999, ce magistrat a requis l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire à l'issue de laquelle, Philippe Y..., officier supérieur, chef

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef

qualité d'attaché commercial par la société Rank Xérox ; que son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence, qu'il a démissionné le 29 mai 1985 alors qu'il occupait les fonctions de chef

Y... divisionnaire des impôts de Troyes Nord Est, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux de l'Aube et du Directeur général des Impôts, domicilié en

d'aménagement constituaient un complément du prix de vente, a notifié un redressement à la société et a émis un avis de mise en recouvrement ; qu'après rejet de sa réclamation, cette dernière a fait assigner le chef

prévue par l'article 1635 bis AC du code général des impôts, qu'elle avait acquittée au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; que sa demande ayant été rejetée, elle a fait assigner aux mêmes fins le chef

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour soustraction ou détournement de biens par personne chargée d'une mission de service public

X..., engagé le 1er juillet 1977 en qualité de cadre, chef de service, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, a été en arrêt de travail pour longue maladie du 27 août 1982 au