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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

68efebeac07170de10e4a6b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

VERSAILLES, vestiaire : 719, Me Lucile PIERMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L201 Madame [D] [K], née le 6 avril 1982 à [Localité 5] (77), de nationalité française, ayant pour profession chef

Source officielle

Page 19 sur 10242

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CC

soc

613723e4cd5801467740f86f

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

X... a été engagé par la société MSW engeenering le 12 janvier 1991, en qualité de chef de projet ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société prononcée le 4 juin 1997, il a été licencié

Source officielle
CA

6e chambre

60350ba2ffffa53873fbe78c

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

[H] [Y] a été engagé en qualité de programmiste, chef de projet cadre par la société HOSPICONSEIL.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202660_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

formation en ligne de " Chef de projet E-commerce ", à laquelle il s'est inscrit pour l'année 2021-2022, ne peut être considérée comme une inscription auprès d'une école en présentiel et, en outre, qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de chantier, et le délai de réalisation par madame Y..., en qualité de chef de projet, situation de nature à créer une tension ; que ce rapport souligne également les difficultés d'échange de l'intéressée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809211_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

pas l'arrêté du 18 mars 2003 portant attribution de cette prime ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il continue de remplir les conditions d'attribution de cette prime en tant que chef

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809212_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Les bénéficiaires sont les agents titulaires () exerçant les fonctions suivantes : chefs de projet, analystes, programmeurs de système d'exploitation, chefs d'exploitation, chefs programmeurs, pupitreurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304263_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de projet ;' Informaticiens chefs de projet ;' Informaticiens experts ;' Conseillers en assurances ;' Rédacteurs juridiques en assurances ;' Attachés commerciaux bancaires ;' Cadres de l'audit et du contrôle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206103_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B a été réintégré et affecté sur le poste de chef de projet agriculture périurbaine et urbaine au sein de la direction générale adjointe agriculture, forêts, paysages, à compter du 19 septembre 2022 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f016

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

X... ne visait que son refus de prendre le poste de chef de projet enseignes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02235_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, chef de projet informatique maîtrise d'œuvre, recruté en 1992 par contrat à durée indéterminée, exerçant ses fonctions au sein de l'institut national de la propriété industrielle (INPI), a été licencié

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305415_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

au titre de l'année 2021/2022 auprès d'une école en ligne où elle a validé un titre professionnel d'assistante commerciale, enfin une troisième fois en vue d'une formation en ligne pour un " bachelor chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01940

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

.. sur des réunions en codir de la Bu sur les 8/ 9 septembre 2009, demande à monsieur A... d'y présenter les plans de commissionnement pour l'année 2009 ; qu'il ressort du courriel de monsieur C..., chef

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60363e1bd68edb9ffbdf8870

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Par lettre du 28 janvier suivant, elle lui a notifié une offre de reclassement sur un poste de chef de projet ER, basé à [Localité 1], moyennant une rémunération de 1.700 € brut, outre des primes sur objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00995

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Elle possède par contre le niveau d'études, d'expérience, requis pour bénéficier du coefficient 370, l'employeur la qualifiant d'ailleurs de " chef de projet " dans les documents internes de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00817

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

X... a été engagé par la société Armony en qualité de chef de projet dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 2 février 1998 comportant une clause libellée en ces termes : "Votre secteur d'activité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10058

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'article 3 du contrat n° 11032011 conclu le 15 mars 2011 par la société 3LI Business solutions et par la société Data-Gest stipulait que « pour constater la bonne réalisation des installations, le chef

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TA

2ème chambre

DTA_2202039_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par décision du 17 janvier 2022, le maire de la commune l'a affecté au sein de la direction générale des services techniques en qualité de chef de projet des systèmes d'information géographique.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008032885

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X... et le chef du projet sur lequel il travaillait en qualité d'assistant technique ; que le conflit né de ces différences avait conduit l'ambassadeur à souhaiter, dans sa notation pour l'année 1996-1997

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7670

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette salariée intégrait le service marketing de la société à compter du 11 mai 2020, au poste de «chef de projet formation ».

Source officielle