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37 845 résultats pour « chauffeur "à la demande" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372227cd580146773faa80

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

que les pertes et dommages occasionnés par la faute de l'assuré ou des personnes dont il est civilement responsable sont à la charge de l'assureur ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le chauffeur

Source officielle

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CC

soc

6137245bcd58014677414d1f

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

X..., engagé selon contrat à durée indéterminée le 18 juin 1990 en qualité de chauffeur routier par la société Transports Milbled, a démissionné le 31 juillet 1995 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c9e

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Y..., en qualité de chauffeurs poids lourds, ont démissionné en décembre 1985 puis saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feabc

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X... a été engagé le 2 juin 1976 par la société SOGEP comme chauffeur livreur encaisseur ; qu'un nouveau système de rémunération a été mis en place par l'employeur le 1er avril 1989 pour cette catégorie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00211

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[M] a été engagé verbalement à compter du 5 mars 1999 par la société [1] en qualité de chauffeur de grande remise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00012

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société ayant formé opposition à cette décision, elle a été citée devant le tribunal de police du chef susvisé. 6.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100629

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, sans pour autant forcer sur la pompe à chaleur, ce qui est le cas aujourd'hui » et, au regard des autres dysfonctionnements que « la chaufferie devra être réorganisée complètement » pour « la mise en

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a066

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... a été engagé en° qualité de chauffeur routier le 1er janvier 1993 par la société Transports Dubus ; que s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3a7

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., chauffeur-routier au service de la société Deniau, a saisi la juridiction prud'homale, après avoir été licencié, notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires et de son incidence d'indemnité

Source officielle
CC

soc

613724a2cd580146774171da

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Ben Taxis ; Attendu que M.

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soc

613724a2cd580146774171db

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Moral et compagnie ; Attendu que

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CC

soc

61372658cd58014677424d52

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X..., embauché en qualité de monteur et chauffeur poids lourds par la société Amaco production, a été licencié pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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cr

61372640cd5801467742419b

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

d'emprisonnement, 10 ans d'interdiction du territoire français et à une amende douanière, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé la contrainte par corps ; Vu les mémoires produits, en demande

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soc

6079b1bf9ba5988459c53307

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

44.806, n° Z 01-44.807, n° A 01-44.808, n° B 01-44.809, n° T 01-44.916, n° U 01-44.917, n° V 01-44.918, n° W 01-44.919, n° X 01-44.920 et n° Y 01-44.921 ; Sur le moyen unique commun aux mémoires en demande

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comm

613722c7cd580146774015c0

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

en la personne de son agent en Guadeloupe Mme Nicole Y..., demeurant immeuble Plein Pot SOGECO, Rond-Point Grand Camp, 97110 Pointe-à-Pitre (Martinique), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

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civ3

613722dbcd580146774025d9

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

est ..., 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Bally, Argaud, Cerceau, Villeneuve, Balmain, Fossa et JM Bally, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

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cr

61372612cd58014677422c1d

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

, 13ème chambre, en date du 4 novembre 1998, qui, pour contrebande, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende douanière de 2 995 000 francs ; Vu les mémoires produits en demande

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CC

comm

6137223ccd580146773fb52a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Daniel Z..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

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soc

61372448cd58014677414314

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

X... a été engagé le 7 avril 1993 sans contrat écrit en qualité de chauffeur d'autocar par la société Hamlet voyages ; qu'à compter du 31 août 1998, il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie

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CC

soc

6137213ecd580146773f22c6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y..., qui a été employé par la société ThiébautHouot en qualité de chauffeur livreur du 2 mai 1971 au 11 mai 1981, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 juillet 1987) rendu sur renvoi après cassation,

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