, par commandements du 30 octobre 1992 publiés le 8 décembre 1992, le Comptoir des Entrepreneurs (le Comptoir) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Y... et de leurs cautions

solidaire du remboursement de ce prêt et que la SNC Bernabé, dirigée par Mme Y..., s'est constituée caution hypothécaire ; qu'en l'absence de remboursement de la première échéance du prêt, la BFCE a prononcé

Guyane (Sofideg) fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 16 février 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes formées contre diverses personnes, en leurs qualités de cautions

sur l'opportunité et les risques de l'opération, quand il s'agissait de l'informer elle, comme ses parents, non sur l'opération projetée, mais sur la portée juridique et les effets de l'engagement de caution

Michel X..., s'est portée caution hypothécaire de ce dernier envers BNP Paribas aux termes du même acte notarié ; que les époux X... ont affecté en garantie du remboursement de la dette leur propriété

considérant que "le cautionnement hypothécaire donné par Paul X... demeure valide", après avoir constaté que M.

2016, RG n° 15/04177), que le 22 mars 2012, la société de droit espagnol Compañía Española de Financiación del Desarollo (la Cofides) a consenti à la société Fagormastercook un prêt garanti par la "caution

dénommée Banque populaire savoisienne (la banque), a consenti à la société Alp'bâtiment (la société) un prêt d'un montant de 1 200 000 francs ; que par le même acte, M. et Mme X... se sont portés cautions

MIDAS étant caution solidaire et hypothécaire, l'article 2169 du Code civil était inapplicable ; ALORS QUE le Tribunal qui ne s'est pas assuré de l'applicabilité de la réforme de l'ordonnance du 21

. ***** FAITS ET PROCEDURE : Par acte authentique du 12 août 1997, René Jean X... et son épouse Paulette Y... se sont portés caution hypothécaire pour une somme en capital de 1 million de francs

G..., et sa caution hypothécaire du prêt souscrit à cette fin par Mme E... ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser une faute de nature à engager la responsabilité de M.

cahier des charges visé dans le contrat de prêt et annexé audit contrat sans même rechercher si un exemplaire de ce cahier des charges avait été remis aux époux X... ainsi qu'à la SCI en sa qualité de caution

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 5 mars 1991, la société civile immobilière Jocmi (la SCI) a souscrit un cautionnement hypothécaire au profit de la banque de l'Union

de contracter à l'avenir; Attendu qu'aucune confusion ne peut être opérée entre le cautionnement du 11janvier 1993 et le cautionnement hypothécaire dont M.

laquelle est venue la Banque générale du commerce (la banque), a consenti à la société Unicof (la société) une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 1 000 000 francs, garantie par le cautionnement

judiciaire conservatoire, sur le fondement de l'article 68 de la loi du 9 juillet 1991 et des articles 250 et suivants du décret du 31 juillet 1992, en exécution de l'acte notarié constatant le cautionnement

judiciaire conservatoire, sur le fondement de l'article 68 de la loi du 9 juillet 1991 et des articles 250 et suivants du décret du 31 juillet 1992, en exécution de l'acte notarié constatant le cautionnement

Le prêt était notamment garanti par le 'cautionnement' hypothécaire de la SCI [N] la chaudière (la SCI [N]) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à [Localité 4].