de séjour temporaires, de cartes de séjour pluriannuelles, de cartes de résident et de certificats de résidence algériens délivrés en application des articles L. 411-1, L. 411-4, L. 423-1, L. 423-2, L

nouvelle domiciliation était non seulement connue de son bailleur qui était le même que précédemment mais également des différentes administrations (impôts, ville de [Localité 6], CNAPS) et du service postal

A..., ressortissant haïtien, a sollicité, le 26 juin 2025, le renouvellement de sa carte de résident. M.

par voie postale.

le destinataire que l'envoi postal est mis en instance pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de la présentation de l'envoi postal à son domicile ainsi que du lieu où cet envoi peut être

de codes certicode sur son application mobile la banque postale ayant permis d’effectuer les opérations de payements par carte d’un montant de 4760,00 Euros Juger que Monsieur [T] a fait preuve d’une

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication de la carte

A..., représenté par Me Morin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée de dix ans, révélée

du sociétaire (nom, cryptogramme visuel, numéro et date d'expiration de la carte), un code de confirmation adressé sur le téléphone portable de ce dernier, Mme V... n'ayant jamais fait état de la perte

, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de ce

2023, Madame [H] [V] épouse [R] a fait citer la SA LA BANQUE POSTALE devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE, pôle de proximité, aux fins de voir : Condamner la SA LA BANQUE POSTALE à lui payer la

annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer une carte

de séjour ou de carte de résident délivrées en qualité de « ressortissant étranger parent d’un français », doivent être effectuées au moyen d’un téléservice.

A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

B... sa carte de résident, a enjoint au préfet de restituer à M. B... sa carte de résident dans un délai d’un mois et a condamné l’Etat à verser à M.

sa disposition au bureau de poste.

sa disposition au bureau de poste.

décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ainsi que la décision du 22 janvier 2024 de la préfète du Rhône, en tant qu'elle refuse de lui délivrer une carte