CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 638 résultats pour « candidatures multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[O], un premier candidat à la reprise, M. [T] [O], puis, par lettre recommandée avec avis de réception du 26 mars suivant, la candidature de M.

Source officielle

Page 19 sur 132

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10080

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

La FDJ a refusé cette candidature au motif que "notre politique commerciale..., consiste à homogénéiser la taille des secteurs et à réduire leur nombre, de ce fait la candidature extérieure .... ne permet

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036064425

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

à son épreuve sont généralement plus élevés que le forfait arrêté par le décret attaqué lorsqu'un seul candidat est accompagné, il en va différemment en cas de candidatures groupées dès lors que, dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02559_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ont été méconnues ; -les dispositions de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 ont été méconnues ; sa candidature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02174

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

X...et de Mmes Y..., Z...et A...concernant, d'une part, le refus d'inscrire les salariés de la société Cofraneth sur les listes électorales, d'autre part, la candidature de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD000251314

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

The electoral association then withdrew his candidature, referring to a recently enacted ban on persons with multiple nationalities standing for election (“Law no. 128-FZ”) (see paragraph 19 below).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500595_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de la lettre de candidature, que la société GL Events Venues s'est portée candidate à l'attribution du contrat de concession, sous la forme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517277_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le choix de l’offre d’un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d’avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement, à moins qu’il ne résulte de l’instruction que sa candidature devait elle-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90113

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

B) Le salarié dont la candidature est imminente L'article L. 2411-7 du code du travail dispose : " L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

comme quoi drey76, vous voyez, il n'y a pas « que » la justice et/ou la brigade financière à s'intéresser d'assez près (depuis... disons 3 ans) aux diverses et multiples manipulations administratives (

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[W], un premier candidat à la reprise, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715455

Admin. suprême

8 février 1984

8 février 1984

AU CONCOURS OUVERT EN 1978 POUR L'ENTREE AU CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE BOULOURIS, A L'ANNULATION DES DECISIONS REJETANT SA CANDIDATURE AU MEME CONCOURS OUVERT EN 1979, A L'ANNULATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00964

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

du personnel, à partir de la publication des candidatures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501920_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202301_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

au regard du caractère extrêmement sélectif du master choisi, ouvert à 25 étudiants pour 1 109 candidatures présentées ; le projet du candidat a été en outre considéré par la commission comme en totale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31482cdc6046d47a7a6f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

dans le cadre d'une mission de refonte d'un site internet, conduit à permettre à un candidat de modifier substantiellement son offre, ou à présenter une variante ou une offre multiple, après la fin du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02994

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

février 2018, qui a renvoyé le SIVOM de Vico-Coggia et la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone des fins de la poursuite des chefs, pour le premier, d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chaque lot est attribué au candidat dont la proposition est jugée la meilleure au regard de critères préalablement définis dans l'avis d'appel à candidatures.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209520_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un courrier en date du 21 juillet 2022, la CAF des Bouches-du-Rhône a informé l'association ADIS qu'à l'issue de la réunion de la commission d'action sociale du 5 juillet 2022, sa candidature dans

Source officielle