TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00116 N° RG: 2026F00022 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.

S.A.S. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de CANNES

le 12 février 2026 par le Docteur [L] [G], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier de Cannes.

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers par hélicoptère sur l'hélisation de Cannes Palm Beach

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.

Un certificat médical du 22 janvier 2020 mentionnait un décès d'un cancer du poumon droit et une susceptible exposition à l'amiante au plan professionnel.

balnéaire et Fermière du casino municipal de Cannes (FCMC), à la société Compagnie immobilière Phoenix (CIP), dirigée par Jean-Marc A..., qui, en contrepartie, a promis de vendre la totalité du capital

X..., était salarié de la société Everite du 23 juin 1969 au 12 février 1978, date de son décès des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, a établi, le 27 juillet 1999, une déclaration de maladie professionnelle

des suites d'un cancer broncho-pulmonaire imputable à son exposition à l'amiante sur le territoire français ; que Mme Hadda X..., petite-fille du défunt, après avoir été indemnisée de son préjudice personnel

G... a travaillé en qualité d'électricien dans le secteur privé de 1978 à 2004 avant de rejoindre, à cette date, les effectifs de la mairie de Paris ; qu'un cancer broncho-pulmonaire lui ayant été diagnostiqué

J... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 8 septembre 2003, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par

orientée vers le centre [Établissement 2], certes dans le cadre d'une étude mais pour qu'elle puisse recevoir les soins nécessaires à la prise en charge de son état de santé, s'agissant d'une récidive de cancer

de l'un des organes de la sphère ORL, et partant, que cette exposition a pu causer le « cancer du pharynx », diagnostiqué en octobre 2008, et le « cancer du plancher de la bouche » diagnostiqué en

Y..., exposé à l'amiante dans l'exercice de son activité professionnelle au sein de la SNCF, a présenté un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 24 février 2010, alors qu'il était âgé de 63 ans .

24 septembre 2004), qu'André X..., salarié de la société Alstom Power Turbomachines (la société) du 3 juin 1948 au 31 janvier 1983 en qualité de soudeur, est décédé le 1er août 1999 des suites d'un cancer

employé en dernier lieu à compter du 23 avril 2001 jusqu'au 31 mai 2010 au service de société [5] (la société), en qualité d'ouvrier de manutention sur le port de [4], a déclaré, le 10 octobre 2017, un cancer

[L] (la victime), docker intermittent sur le port de [Localité 11] entre 1977 et 1987, puis à compter de 1993, a déclaré, le 5 juin 2013, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire