Paul Emile Z... est inscrit sur la liste électorale du bureau de vote "Réfectoire Joseph Théodore" et sur la liste électorale du bureau de vote "Petit Pérou" et qu'il a reçu deux cartes électorales lui

constatait que le seul point de désaccord portait sur le recours exclusif au vote électronique, ce dont il résultait que les modalités de constitution du bureau de vote prévues par le protocole préélectoral

Il soutient que : les demandes de désignation en qualité d’assesseures de bureau de vote ainsi que de participation aux opérations de dépouillement de deux candidates élections municipales, élues au sein

fausser la sincérité du vote ; que la présence d'un panneau relatif au projet d'alimentation en eau de l'île de la Désirade affiché dans le bureau de vote n° 1 antérieure à la campagne électorale des élections

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'instruction que lors des opérations de dépouillement qui se sont déroulées à l'issue des opérations électorales du 12 mars 1989 dans le second bureau

dans la composition du bureau de vote alléguée par la requérante ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 64 du code électoral : Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance

C, par lettre du 17 avril 2024, qu'il lui était demandé de siéger au sein du bureau de vote n° 5 de la commune en qualité d'assesseur lors des opérations électorales du 9 juin 2024.

Samuel Brunet, qui n'a pas participé à la tenue des bureaux de vote lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Sur les conclusions tendant à la démission d'office : 2.

Si le procès-verbal du bureau de vote n° 5 de Pointe-à-Pitre comporte des contradictions, il n'en ressort, en l'absence de tout autre élément, ni que le bureau aurait été irrégulièrement composé, ni qu'aucun

candidate, plutôt qu’à voter blanc ; - les assesseurs du bureau de vote lui ont indiqué qu’il s’agissait d’une consigne donnée par le sénateur de la circonscription.

au bas duquel le nom d'un candidat de l'autre liste, découpé sur le bulletin de celle-ci, avait été collé ; que c'est à bon droit également que ce bureau de vote a annulé deux suffrages, l'un composé

C ne s'est pas présenté pour exercer les fonctions d'assesseur du bureau de vote de 8h à 10h30 le 9 juin 2024 pour les élections européennes en dépit du compte-rendu de la séance du conseil municipal du

X... dénonce le défaut d'inscription, lors des opérations de vote, du nombre d'électeurs dans les bureaux de vote, l'absence de toute procédure de contrôle des votes ou des électeurs, ainsi que la destruction

D... sur son obligation de neutralité en tant que membre du bureau de vote, l'employeur étant seul habilité à délivrer certaines informations aux salariée et leur rappeler leurs obligations, en sa qualité

Sorèze, dans un délai de 72 heures à compter de la notification de l'ordonnance, copie des listes électorales établies pour chaque bureau de vote de la commune accompagnées des tableaux rectificatifs et

de vote comme président et ait pour assesseur un salarié également non électeur, constitue en raison des attributions du bureau de vote une irrégularité suffisamment grave qui par sa nature porte atteinte

de vote et appelant à ne pas voter pour M.

regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant que si le protestataire fait valoir que des inscriptions "FN" et "Mégret" ont été peintes le jour du scrutin à l'entrée des bureaux